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Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire à partir du 11 juillet.
Le Conseil constitutionnel a validé la loi qui organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire en France. Il va intervenir dès ce samedi 11 juillet. Toutefois, les Sages ont précisé quelques restrictions.
La loi autorise ainsi des restrictions sur les rassemblements, l’accueil du public dans certains établissements ou encore la circulation des personnes, relate Franceinfo. "L’interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’interdiction d’accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée", a considéré le Conseil constitutionnel.
Les Sages ont surtout jugé que cette interdiction de circulation ne doit pas entraver le droit de sortir des personnes de leur domicile ou des alentours. C’est-à-dire que tout reconfinement ne pourra pas être mis en place que par un nouvel état d’urgence sanitaire.
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