NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Députés et sénateurs tenteront de se mettre d’accord sur un texte commun, jeudi en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture devra être organisée dans les deux chambres, l’Assemblée ayant le dernier mot.
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté lundi soir le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet, après avoir limité les restrictions que pourra prendre le gouvernement jusqu’à l’automne.
Les sénateurs ont modifié le texte pour permettre au gouvernement de « réglementer », tout en excluant la possibilité d’interdiction.
"Il y a une limite à ce qu’on peut faire en matière de restriction des libertés publiques", a affirmé le président de la commission des Lois Philippe Bas (LR), qui a défendu des dispositions proportionnées à la situation et fait valoir que le gouvernement pourrait toujours déclencher à nouveau l’état d’urgence sanitaire.
En ce qui concerne l’obligation de tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l’hexagone, les sénateurs l’ont limitée aux personnes « ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection ».
Les sénateurs ont enfin adopté sans modifications l’article prolongeant la conservation de certaines données collectées par les systèmes d’information de santé. Les députés ont restreint cette possibilité à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes.
Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques.
Il avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet.
Prolongation de l’état d’urgence en vue pour la Guyane et Mayotte. Le gouvernement a annoncé mercredi 17 juin vouloir prolonger l’état d’urgence dans ces deux départements d’outre-mer en raison de l’épidémie de coronavirus.
Depuis l’allocution d’Emmanuel Macron, ils sont les seuls à ne pas être situés en "zone verte"
