Avec pour objectif la réduction du déficit à 3% en 2013, la Cour des comptes préconise de s’attaquer aux niches fiscales et sociales. Dans le viseur, la réduction d’impôts en faveur de l’investissement en Outre-mer.
L’Outre-mer ne devrait pas être épargnée par les économies recommandées par la Cour des comptes dans son audit de 250 pages dévoilé ce lundi. Les magistrats de la rue Cambon estiment qu’il faudra que la France réalise 33 milliards d’euros d’économies en 2013.
Pour atteindre cet objectif et ramener à 3% le déficit public de la France, la Cour préconise notamment de réduire les niches fiscales et sociales. Suppression de l’abattement du tiers sur le bénéfice des entreprises, la disparition de la Loi Girardin sur le logement intermédiaire, la suppression programmée de la loi Scellier ou encore le coup de rabot sur la défiscalisation industrielle : toutes ces mesures ne pourraient être qu’une première étape vers plus de rigueur dans les territoires ultramarins.
La Cour des comptes recommande à l’Etat de faire la chasse aux niches fiscales pour réduire ses dépenses et vise la réduction d’impôts en faveur de l’investissement dans les Outre-Mer. Cette mesure ne peut être envisageable pour le syndicat patronal du Medef, qui souligne le contexte économique actuel particulièrement difficile. Il semble que la rigueur en vigueur sous le gouvernement Fillon reste d’actualité sous l’équipe gouvernementale Ayrault.
Le nouveau coup de rabot devra être savamment étudié. Dans le secteur du BTP, 10 000 emplois ont été supprimés en deux ans lors du changement de cap décidé par le gouvernement précédent. "La tendance est plutôt à amenuiser les aides qui touchent le béton, l’immobilier pour les redistribuer sur d’autres postes comme la recherche et le développement ou l’innovation, l’économie de la connaissance", estime l’économiste Philippe Jean-Pierre.
Si la Cour des comptes remet en cause les dispositifs fiscaux en faveur de l’Outre-Mer et juge leurs coûts exorbitants, le Medef mise sur le forum économique des Outre-Mer pour faire valoir leurs arguments.
