Mercredi 25 mai, le parquet de Paris a affirmé qu’il n’ouvrait pas d’enquête préliminaire "en l’état" sur les accusations de violences sexuelles visant Damien Abad, le nouveau ministre des Solidarités. Il estime ne pas disposer d’éléments "permettant d’identifier la victime des faits dénoncés".
Le parquet de Lyon a confirmé avoir ouvert une enquête préliminaire au mois de juin de l’année dernière, pour "faux en écriture publique" visant Laurent Wauquiez. Le journal en ligne Médiapart avait rendu publique l’affaire sur son site.
Un adolescent vendait des iPhones volés à 20 euros aux puces de la Mosson à Montpellier.
Naïl Varatchia dit "l’Egyptien" risque de voir sa peine de prison s’alourdir de 3 ans après son procès en appel à Paris. Il sera fixé sur son sort le 4 octobre prochain.
Naïl Varatchia alias "l’Egyptien" qui a écopé de 7 ans de prison, est de nouveau sur le banc des accusés aujourd’hui à Paris, après un appel du Parquet concernant son jugement.
Le parquet d’Annecy a abandonné l’hypothèse de Nordahl Lelandais pour la disparition du jeune homme d’origine Belge retrouvé pendu en Haute-Savoie en avril. Grâce à un test ADN, le corps a finalement été identifié.
Le procureur de la République de Pointe-à-Pitre s’est félicité du bilan de l’opération baptisée " Déposez les armes ". Les détenus ont été invités à échanger leurs armes artisanales contre une remise de peine.
Le parquet de Pontoise a indiqué à la presse française, mardi, qu’il a ouvert une enquête pour viol dans cette affaire de relation sexuelle d’un homme de 28 ans avec une fillette de 11 ans, initialement qualifiée d’atteinte sexuelle.
Jeudi 15 février, les avocats des plaignants ont indiqué qu’une soixantaine de malades de Lyme ont porté plainte afin de dénoncer des conflits d’intérêts entre les autorités sanitaires et les laboratoires.
Jawad Bendaoud a été relaxé des accusations portées à son encontre pour avoir hébergé deux des terroristes des attentats du 13 novembre 2015, à Saint-Denis. Le parquet va faire appel de cette décision.
Le parquet de Boulogne-sur-Mer a indiqué, mardi, que l’inspection générale de la police nationale (IGPN ou police des polices) a été saisie après qu’un migrant, âgé de 16 ans, ait perdu un œil lors de heurts opposant les CRS à des migrants, à Calais.
La cour d’appel de Rennes a communiqué, vendredi soir, que le parquet va enfin demander une correction à l’état civil pour un enfant que ses parents voulaient prénommer "Derc’hen". En effet, ce dernier leur avait été refusé auparavant en raison de l’apostrophe qui y figurait.
Au mois de mai 2017, le « Rançongiciel WannaCry » a infecté environ 300 000 ordinateurs, en quelques heures, dans plus de 150 pays. Le service national de santé du Royaume-Uni a été très touché. Ce lundi, les États-Unis ont accusé la Corée du Nord d’avoir été la source de cette cyberattaque.
Nicole Belloubet, ministre de la justice, a indiqué qu’en 2018, un parquet national antiterroriste autonome sera créé à l’image de celui de la finance mis en place depuis 2014.
Jérôme Lebeau et sa mère sont passés devant le juge anti-terroriste à Paris hier soir. Les deux Bénédictins ont été mis en examen pour association de malfaiteurs terroristes criminelle en vue de commettre des atteintes à la personne et placés en détention provisoire. Le jeune homme a aussi été mis en examen pour homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique.
Jérôme Lebeau a quitté la prison de Domenjod mercredi 3 mai en fin de journée. Soupçonné de radicalisation, il a été escorté par les forces de l’ordre lors de ce transfert vers Paris, tout comme sa mère. Ils doivent tous deux être mis en examen par le parquet national anti-terroriste. Leur avion a atterri ce jeudi matin à Paris.
Le parquet national national a ouvert une enquête préliminaire concernant l’Agence Film Réunion.
Des peines de prison avec sursis ont été prononcées par le tribunal à l’encontre des mis en cause dans les heurts. Le parquet de Paris a fait appel aujourd’hui, alors qu’il demandait auparavant la prison ferme.
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