LINFO.re   Tags   déchéance de la nationalité

La déchéance de nationalité a vu le jour lors du décret d’abolition d’esclavage en 1848. Elle consiste à ôter à un individu sa nationalité en raison d’un crime perpétré par cette dernière à l’encontre de sa nation, de la paix publique et de l’Etat. Seuls les détenteurs de double nationalité sont concernés par cette déchéance de nationalité. Le Chef de gouvernement français Manuel Valls entend appliquer cette loi prochainement en raison de l’attentat du 13 Novembre 2015.

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