L’Aviron Bayonnais condamné

Xavier Garbajosa s’était engagé en 2007 avec la formation basque et après une blessure en septembre 2008, le joueur avait été déclaré "inapte à son poste" par la médecine du travail en mars 2009.

Après ce licenciement, le rugbyman avait saisi la juridiction prud’homale pour demander la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, "le paiement de rappels de salaire pour la période postérieure à la déclaration d’inaptitude et diverses indemnités au titre de la rupture du contrat de travail", indique juritravail.com.

Ensuite, entendu en ses demandes devant le Conseil de Prud’hommes de Bayonne, Garbajosa avait dû subir "en cause d’appel l’infirmation du jugement de première instance avant de former un pourvoi en cassation".

Par arrêt du 11 décembre 2013, "la Cour de Cassation avait fait droit aux prétentions de l’ancien joueur en requalifiant le contrat de travail du joueur en contrat à durée indéterminée et en renvoyant l’affaire devant la Cour d’appel d’Agen".

Ainsi, la Cour d’appel d’Agen a condamné la SA Aviron Bayonnais Rugby Pro au paiement d’une somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse".

Sur l’indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents, et l’indemnité spéciale de licenciement, "la Cour fait droit aux prétentions du joueur et condamne son ancien employeur au versement de la somme de 25 000 euros bruts à titre d’indemnité compensatrice de préavis, la somme de 2.500 euros bruts au titre des congés payés y afférents outre la somme de 10.000 euros au titre de l’indemnité spéciale de licenciement".

Enfin, le club est condamné au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.