Seychelles : une amnistie de 6 mois accordée pour la régularisation des impôts en retard

Encourager les contribuables

Les particuliers et les entreprises aux Seychelles bénéficieront d’un délai de six mois à partir de juillet pour régler leurs arriérés d’impôts. Selon un haut responsable, ce dispositif impose avant tout le paiement de la principale dette fiscale pour pouvoir bénéficier d’une exonération sur les intérêts accumulés et les frais de pénalité. Le nouveau programme d’amnistie proposé par la Seychelles Revenue Commission (SRC) permet d’encourager les contribuables qui rencontrent des difficultés à régler leurs impôts en raison de pénalités, a expliqué le ministre seychellois des Finances, Naadir Hassan. Grâce à cette initiative, le gouvernement seychellois peut collecter des revenus rapidement en cette période de crise sanitaire. Lors de la dernière mise en place d’un programme d’amnistie en 2015, l’archipel a récolté 21 millions de SCR (1,05 million d’euros).

Les groupes ciblés

D’après Naadir Hassan, de nombreux paiements dans le livre d’impôt n’ont pas encore été réglés à la SRC pour diverses raisons. "Certains semblent impossibles à recouvrer et la dette reste toujours dans les livres d’impôt car il n’existe pas de loi actuelle permettant une radiation.", a-t-il noté sur le récit de Seychelles News Agency. La disposition de la loi permettra de régler cela une fois pour toutes, a-t-il ajouté. Le programme cible trois catégories de groupes à savoir les contribuables qui ont déposé leurs déclarations sans jamais payer. Il y a aussi ceux qui ont sous-déclaré leurs paiements et ceux qui n’ont jamais déposé leur déclaration.

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