Seychelles : les propriétaires étrangers devront payer des taxes sur leurs biens immobiliers à partir de 2020

Une idée évoquée en 2017

A la suite des préoccupations des membres de l’Assemblée nationale, l’idée d’une nouvelle taxe foncière avait été annoncée par Peter Larose, ancien ministre des Finances, lors de la présentation budgétaire de 2017. Cette taxe est fondée sur la valeur de la propriété, et le taux d’imposition est de 0,25 % de la valeur du bien. Cet impôt doit être dû au Commissaire général au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Tous les étrangers possédant des biens aux Seychelles concernés

Ce projet de loi qui obligera les étrangers aux Seychelles à payer des taxes sur leurs biens immobiliers devrait entrer en vigueur en janvier 2020, selon un responsable des finances, mardi, lors d’une réunion consultative. Il s’appliquera aux étrangers, qu’ils soient des particuliers ou même des entreprises, qui ont des établissements résidentiels et touristiques ainsi que des entreprises dans le groupe de 115 îles situé à l’ouest de l’océan Indien. D’après Seychelles News Agency, cette mesure sera publiée dans la gazette officielle le vendredi 29 novembre prochain.

Enregistrement automatique des étrangers achetant une nouvelle propriété

A partir de 2020, les étrangers qui achèteront une nouvelle propriété aux Seychelles seront automatiquement enregistrés auprès du registraire, selon Véronique Herminie, la Commissaire générale de la Commission de la fiscalité des Seychelles (SRC). Elle a en revanche souligné que les personnes qui ont acquis leurs propriétés avant l’entrée en vigueur de cette loi devront en revanche s’inscrire pour régler leurs impôts. Celles qui ne s’inscrivent pas dans les temps seront sanctionnées.

Des exemptions dans certains cas

Le ministre des Finances, du Commerce et de la Planification économique, Maurice Loustau-Lalanne, a récemment déclaré que dans certains cas, il y aurait des exemptions. "Un étranger marié à un Seychellois et dont le mariage est toujours en vigueur ou dont le conjoint est décédé après l’acquisition du bien" peut être exonéré de la taxe foncière. "Un non-Seychellois qui est pour la première fois propriétaire d’un bien immobilier utilisé à des fins résidentielles peut demander par écrit une exemption de la taxe au Commissaire général", a-t-elle ajouté.

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