Seychelles : adoption d’une réforme fiscale pour garantir son retrait de la liste noire de l’UE

LINFO.RE – créé le 23.02.2021 à 05h15 – La rédaction

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L’Union européenne (UE) avait décidé de mettre les Seychelles sur sa liste noire des paradis fiscaux. Face à cela, l’archipel a adopté une nouvelle législation pour réformer son régime fiscal…

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Depuis février 2020

L’archipel a été inscrit sur la liste noire par le Conseil européen en février 2020 à cause de son régime fiscal préférentiel. Mais aussi, pour ne pas avoir mis en place des réformes fiscales auxquelles les Seychelles s’étaient pourtant engagées.

Et la nation insulaire de l’Océan Indien veut être retirée de cette liste noire de l’Union Européenne. Ainsi, sa nouvelle législation veut garantir que l’exonération d’impôt, pour les revenus étrangers et les grandes entreprises, soit "convenablement ciblée", précise Seychelles News Agency.

Les détails

Patrick Payet, le secrétaire d’État aux finances, explique dans des propos rapportés par le média local, que fondamentalement, "avec notre régime fiscal territorial, les entreprises exerçant leurs activités en dehors des Seychelles n’étaient pas imposées". Par conséquent, le message de l’UE était que "si l’entreprise ne paie pas d’impôt aux Seychelles et ni dans le pays où elle exerce ses activités financières, cela peut être vu comme nous encourageons la non-double imposition".

Toujours selon Patrick Payet, les revenus passifs étrangers seront "exemptés sous le régime territorial où la société des Seychelles recevant les revenus passifs à une substance économique adéquate aux Seychelles".

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