La diffamation ne constitue plus un crime aux Seychelles

LINFO.RE – créé le 10.10.2021 à 07h10 – La rédaction

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L’Assemblée nationale seychelloise a adopté un amendement visant à supprimer la diffamation en tant que crime.

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Caractère obsolète de la diffamation

Devant l’Assemblée nationale des Seychelles mercredi 6 octobre, le vice-président Ahmed Afif a présenté la proposition de supprimer les articles 184 et 191 du chapitre 18 du Code pénal. Selon l’article 184, la diffamation se définit comme "toute personne qui, par des imprimés, des écrits, des peintures, des effigies ou par tout autre moyen que par des gestes, des paroles ou d’autres sons, publie illégalement toute affaire diffamatoire concernant une autre personne, avec l’intention de diffamer cette autre personne est coupable d’un délit appelé diffamation."

Le vice-président a insisté sur le caractère obsolète de la diffamation pénale. Selon Ahmed Afif, elle contredit plusieurs conventions internationales signées par les Seychelles. "(…) les lois sur la diffamation ne sont pas là pour protéger la réputation de qui que ce soit, mais plutôt pour faire taire les voix contre le gouvernement et les responsables gouvernementaux", a-t-il expliqué.

"La suppression (…) nous permettra de mieux jouir de nos droits"

Aux Seychelles, il est très rare que quelqu’un soit inculpé pour la diffamation criminelle, note M. Afif, relayé par le site seychellesnewsagency.com. Seul Bernard Sullivan a été officiellement inculpé par la Cour suprême pour diffamation pénale au cours de la dernière décennie dans cet archipel de 115 îles.

Mr Sullivan a été incarcéré pendant 25 heures au commissariat central de Victoria, la capitale des Seychelles. Il a, ensuite, porté son affaire devant la Cour constitutionnelle. Pour finir, la Cour d’appel a affirmé que Mr Sullivan avait été empêché de s’exprimer librement. En août 2014, la Cour a recommandé une révision approfondie des lois pénales sur la diffamation. "La suppression de la diffamation pénale nous permettra de mieux jouir de nos droits à la liberté d’expression et permettra aux médias de tenir les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du gouvernement responsable", a déclaré pour sa part Mr Sullivan.

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