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La plus haute juridiction des Seychelles vient d’acquitter 8 somaliens dont un mineur dans des affaires de pirateries présentées en appel.
La Cour d’appel des Seychelles a ordonné le rapatriement de 8 pirates somaliens dans leur pays, après avoir annulé leurs peines. Selon Seychelles News Agency, les juges ont été unanimes à la fin de la seconde séance de la plus haute juridiction des Seychelles suite aux dossiers relatifs à des condamnations pour piraterie, présentés en appel vendredi dernier.
Dans l’un des dossiers, la Cour suprême avait condamné sept somaliens pour délit de piraterie. Condamnés au départ à six ans d’emprisonnement, ces hommes peuvent ainsi actuellement rejoindre leur pays. Les juges ont certifié qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour appuyer la condamnation de la Cour suprême.
Le deuxième dossier où six pirates appréhendés en 2012 a été plus délicat. Cinq d’entre eux ont fait appel des sentences d’emprisonnement de 24 ans tandis que le dernier a fait appel de sa peine de 12 ans. Ils ont été reconnus coupables pour acte de piraterie avec violence. En appel, les juges n’ont finalement accordé l’annulation des peines qu’à un seul d’entre eux, considéré comme mineur.
Les juges ont rejeté le recours en appel des cinq autres somaliens qui demandaient de reconnaître qu’ils étaient non-coupables mais ont accordé une partie de leur demande en appel relative aux peines d’emprisonnement. Les cinq pirates seraient ainsi tenus d’effectuer seulement la première peine d’emprisonnement de 12 ans déterminée pour le premier chef d’accusation. Ils pourraient ensuite être rapatriés mais devront terminer leurs peines d’emprisonnement restantes en Somalie.
L’archipel des Seychelles est l’un des rares pays au monde à avoir accepté de juger et d’accueillir les pirates somaliens dans ses prisons. Mais avec la recrudescence de la piraterie, les infrastructures carcérales sont dépassées par l’ampleur d’un "phénomène qui ne cesse d’enfler depuis la fin des années 2000", explique un responsable seychellois. Face à la situation, les autorités seychelloises ont déjà réclamé davantage d’aide internationale pour la surveillance des eaux territoriales.
