« Des conditions inacceptables », ce sont les mots utilisés par la commission nationale de déontologie de la sécurité qui vient de rendre un rapport accablant sur les conditions de détention dans le centre de rétention administrative et à la maison d’arrêt de Majicavo à Mayotte.
Pour la première fois, la commission nationale de déontologie de la sécurité a publié son bilan sur les conditions de rétention à Mayotte. Dans ce document, la commission "estime que le Centre de rétention administrative de Mayotte est indigne de la République". Le centre de rétention à Mayotte a été spécialement mentionné pour les conditions de détention « inacceptable ». Selon la CNDS, "la capacité théorique du centre de Mayotte doit être respectée comme c’est le cas dans les centres de rétention administrative en métropole. La construction d’un nouveau centre annoncée depuis près de dix ans s’impose dans les plus brefs délais. Les conditions de vie au centre de rétention administrative de Mayotte portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus." La Commission demande que les mineurs "ne soient plus placés en rétention dans l’actuel centre", conformément à la réglementation française et internationale en vigueur. Enfin, la Commission "recommande instamment qu’un règlement intérieur soit établi et respecté."
Les conditions d’hébergement pour les jeunes ont été dénoncées par cette commission. En effet, le rapport préconise les autorités de l’île de poursuivre le renouvellement des infrastructures d’accueil. Ainsi, le rapport dénonce le placement d’une famille entière dans le centre qui est devenu une mesure banale à Mayotte ainsi qu’à la Métropole.
Ce bilan a été le fruit de plusieurs recherches concernant les jeunes mineurs en France en 2008. Recours excessif à la force lors d’une interpellation, fouille de sécurité « injustifié », telles sont les violences les plus fréquentes des éléments de force de l’ordre envers les mineurs. En aparté, la CNDS s’inquiète des conditions de détention à la maison d’arrêt de Majicavo. "Lors de son séjour à Mayotte", indique le rapport, "la Commission s’est rendue à la maison d’arrêt de Majicavo, afin d’auditionner trois naufragés qui y étaient détenus. Bien que sa saisine ne concerne pas cet établissement, la Commission a pu, avec l’accord du directeur de la maison d’arrêt, procéder à une visite d’ensemble. Le constat effectué ne peut être passé sous silence. La surpopulation carcérale due notamment à la mise en détention de nombreux passeurs (jusqu’à 200 personnes voire plus sont détenues, alors que la capacité de la maison d’arrêt est de 90 places - 76 pour les hommes, 6 pour les femmes, 6 pour les mineurs et 2 pour les arrivants) a des conséquences inacceptables. La Commission a visité des cellules d’une superficie de 2 ! à 30 m². Ces cellules contiennent des lits superposés à trois niveaux offrant 15 places, ainsi que des matelas supplémentaires". "La commission demande que les projets d’agrandissement prévus pour cet établissement soient réalisés dans les plus brefs délais", conclut sur ce sujet la CNDS.
Ce rapport a été transmis la semaine dernière aux ministres français de l’Intérieur, de la Justice, et de l’Immigration.
Pour la première fois, la commission nationale de déontologie de la sécurité a publié son bilan sur les conditions de rétention à Mayotte. Dans ce document, la commission "estime que le Centre de rétention administrative de Mayotte est indigne de la République". Le centre de rétention à Mayotte a été spécialement mentionné pour les conditions de détention « inacceptable ». Selon la CNDS, "la capacité théorique du centre de Mayotte doit être respectée comme c’est le cas dans les centres de rétention administrative en métropole. La construction d’un nouveau centre annoncée depuis près de dix ans s’impose dans les plus brefs délais. Les conditions de vie au centre de rétention administrative de Mayotte portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus." La Commission demande que les mineurs "ne soient plus placés en rétention dans l’actuel centre", conformément à la réglementation française et internationale en vigueur. Enfin, la Commission "recommande instamment qu’un règlement intérieur soit établi et respecté."
Les conditions d’hébergement pour les jeunes ont été dénoncées par cette commission. En effet, le rapport préconise les autorités de l’île de poursuivre le renouvellement des infrastructures d’accueil. Ainsi, le rapport dénonce le placement d’une famille entière dans le centre qui est devenu une mesure banale à Mayotte ainsi qu’à la Métropole.
Ce bilan a été le fruit de plusieurs recherches concernant les jeunes mineurs en France en 2008. Recours excessif à la force lors d’une interpellation, fouille de sécurité « injustifié », telles sont les violences les plus fréquentes des éléments de force de l’ordre envers les mineurs. En aparté, la CNDS s’inquiète des conditions de détention à la maison d’arrêt de Majicavo. "Lors de son séjour à Mayotte", indique le rapport, "la Commission s’est rendue à la maison d’arrêt de Majicavo, afin d’auditionner trois naufragés qui y étaient détenus. Bien que sa saisine ne concerne pas cet établissement, la Commission a pu, avec l’accord du directeur de la maison d’arrêt, procéder à une visite d’ensemble. Le constat effectué ne peut être passé sous silence. La surpopulation carcérale due notamment à la mise en détention de nombreux passeurs (jusqu’à 200 personnes voire plus sont détenues, alors que la capacité de la maison d’arrêt est de 90 places - 76 pour les hommes, 6 pour les femmes, 6 pour les mineurs et 2 pour les arrivants) a des conséquences inacceptables. La Commission a visité des cellules d’une superficie de 2 ! à 30 m². Ces cellules contiennent des lits superposés à trois niveaux offrant 15 places, ainsi que des matelas supplémentaires". "La commission demande que les projets d’agrandissement prévus pour cet établissement soient réalisés dans les plus brefs délais", conclut sur ce sujet la CNDS.
Ce rapport a été transmis la semaine dernière aux ministres français de l’Intérieur, de la Justice, et de l’Immigration.
