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Ce texte, une promesse du ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, permettrait à Mayotte de devenir un département-région, au même titre que la Guyane et la Martinique.
Les deux avant-projets – organique et ordinaire – de loi Mayotte sont en cours de finalisation. Ils ont été transmis aux élus mahorais et au président du Conseil départemental de Mayotte pour consultation. "Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en janvier 2022", a déclaré le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu dans un communiqué relayé par Le Journal de Mayotte. Le projet de loi pour le développement de Mayotte permettra de faire évoluer le Département en Département-Région au même titre que la Guyane et la Martinique.
Les 34 articles du projet de loi Mayotte portent sur quatre axes à savoir la lutte contre l’immigration clandestine, le renforcement des droits sociaux, le développement accéléré du territoire, la modernisation du Conseil départemental et des institutions. En ce qui concerne l’immigration clandestine, la mesure phare de ce dispositif est l’allongement de trois mois à un an de la durée de résidence régulière sur le sol mahorais de l’un au moins des deux parents au moment de la naissance, rapporte Le Monde. C’est à ce moment-là que l’enfant né sur le territoire peut avoir la nationalité française.
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