Les départements outre-mer continueront durablement à bénéficier des réductions d’impôts au titre de niches fiscales, selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault.
L’Outre-mer fait l’objet d’une exception et continuera à bénéficier des niches fiscales à plus long terme, rapporte Malango Actualité, qui se fait l’écho d’un entretien du premier ministre Jean-Marc Ayrault, diffusé sur France Inter mercredi 24 octobre au matin.
Le projet de budget 2013 instaure un plafonnement à 10 000 euros des réductions d’impôts dues aux niches fiscales. Toutefois, les investissements outre-mer seront épargnés en raison d’un contexte économique fragile. « Je pense à l’Outre-mer », « Aucun député n’y était favorable actuellement étant donné la fragilité de l’économie ultramarine », affirme le chef du gouvernement.
En juillet 2011, l’Inspection générale des finances (IGF) avait pointé « l’efficacité souvent limitée » des niches fiscales dans les départements d’outre-mer.
Sur France Inter, Jean-Marc Ayrault a mis en avant le « financement du logement social que constituent actuellement les niches fiscales Outre-mer », mais aussi « la création et le soutien des entreprises ».
Cependant, Malango Actualité fait ressortir que cette mesure d’exonération d’impôts a « ses limites » à Mayotte, où de nombreux logements sociaux ont été construits mais restent sans preneur faute d’allocation logement. Et cela, « sans compter les problèmes de foncier » auxquels fait face le 101e département.
En référence à la Conférence économique et sociale organisée la semaine dernière, le premier ministre lance un défi de « trouver des perspectives de développement et d’auto-développement sur le plan économique » dans les territoires ultramarins.
Pour rappel, depuis 2011, les réductions d’impôts au titre de niches fiscales étaient plafonnées jusqu’à 18 000 euros. Mais avec l’arrivée de la nouvelle majorité, la donne a changé. Au lieu d’évaluer une à une chaque niche, un "coup de rabot" global a été décidé, ce qui a abouti à un plafond maximum de 10 000 euros de déduction.
Sources : Malango Actualité, France Inter
