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Deux membres du gouvernement ont présenté une ordonnance visant à étendre, améliorer et adapter certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte.
Lors du Conseil des ministres mercredi 1er décembre, une ordonnance visant à étendre, améliorer et adapter certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte a été présentée. La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, l’ont proposée. Ce texte a été pris pour mettre en œuvre les engagements de réforme du régime local de sécurité sociale, pris dans le cadre du Plan pour l’avenir de Mayotte et à l’occasion de la visite du Président de la République sur l’île en octobre 2019.
L’ordonnance étend à Mayotte des prestations sociales existant en Métropole et dans les autres départements, mais "selon des modalités adaptées aux spécificités du territoire".
Comme le rapporte le Journal de Mayotte, un dispositif exceptionnel est mis en place pour permettre une reconstitution des carrières en matière de retraites. Il s’agit de la validation gratuite de périodes d’assurance-vieillesse pour les personnes, affiliées à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ayant exercé une activité salariée entre 1987 et 2002, pendant une durée minimale. Cette mesure permettra de "faciliter le départ à la retraite des personnes liquidant leur pension à compter de janvier 2022, en accordant des trimestres susceptibles de leur permettre d’atteindre plus rapidement la durée requise pour le taux plein".
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De nouveaux droits sont ouverts aux assurés de la caisse de sécurité sociale de Mayotte concernant les prestations maladie.
Ainsi, à partir de juillet 2022, les pères, salariés ou travailleurs indépendants bénéficieront des indemnités journalières en cas de paternité et d’accueil de l’enfant. Le bénéfice des prestations paternité, maternité et adoption, est étendu aux conjoints collaborateurs.
Les chômeurs indemnisés et non indemnisés seront par ailleurs, éligibles au dispositif du maintien de droits aux prestations en espèces. Des allocations permettant d’accompagner des proches seront également mises en place d’ici fin 2022.
La branche autonomie du régime général est rendue applicable à Mayotte en même temps que dans les autres territoires. Désormais, les professionnels de santé libéraux bénéficient de la garantie de paiement de l’assurance-maladie en cas de recours au tiers payant.
L’allocation journalière de présence parentale sera instaurée d’ici fin 2022. Le journal rappelle qu’elle permet aux parents d’accompagner des enfants en situation de handicap et malades nécessitant une présence continue ou des soins contraignants.
Concernant le CMG (Complément de libre choix du mode de garde), il sera applicable sur l’archipel à partir du 1er juillet 2022 pour le recours à une structure : crèches familiales, microcrèches et prestataires de garde d’enfants à domicile. En revanche, pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde d’enfant à domicile, la mesure sera établie avant la fin de l’année et dès que le dispositif Pajemploi sera opérationnel à Mayotte.
Cette ordonnance a pour but de mieux protéger les Mahorais, de la petite enfance au grand âge, en améliorant leurs droits dans la plupart des champs de la sécurité sociale, rapporte le journal.
D’après le gouvernement, il s’agit "d’une étape importante dans le mouvement de convergence progressive du régime local de sécurité sociale vers le régime de droit commun".
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