Mayotte : renforcement des aides aux entreprises

LINFO.RE – créé le 14.05.2020 à 14h00 – La rédaction

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L’épidémie de Covid-19 a des conséquences désastreuses sur l’économie. Des petites entreprises sont durement frappées par cette crise. Le Département de Mayotte a pris des mesures pour les aider.

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Accompagner les TPE

Comme tant d’autres pays dans le monde, Mayotte fait face à une crise économique à cause de la propagation du coronavirus. Plusieurs sociétés locales sont durement frappées. D’après le Journal de Mayotte, le conseil départemental annonce renforcer son accompagnement de ces petites entreprises. Ainsi, l’assemblée départementale a voté une enveloppe globale de 14 millions d’euros au titre d’un dispositif de solidarité avec les entreprises de Mayotte, en lien avec la crise sanitaire mondiale du Covid-19 et dans le prolongement des premières mesures urgentes prises par le gouvernement. Cette décision a été prise lors de sa réunion plénière du 3 avril 2020.

Mise en place d’un dispositif

Les responsables ont mis en place un dispositif dématérialisé de dépôt des aides, sur le site www.cg976.fr.
Il a été installé avec un accompagnement des référents uniques conseillers en insertion de la Direction de l’action sociala territorialisée et de l’insertion (DASTI), en lien avec CCAS et les opérateurs économiques.
Rappelons que ce fonds de soutien départemental pour les entreprises mahoraises a plusieurs objectifs. Il a été instauré afin de garantir la survie des TPE (Très petites entreprises), mais aussi pour contribuer à leur rétablissement, après la crise sanitaire.

Quelles TPE sont éligibles ?

D’après le journal, pour être éligibles, les entreprises doivent être des TPE (indépendantes et des micros entrepreneurs) dont l’activité a fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020. Ou encore, elles doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires au moins de 30 % durant cette période par rapport à l’année précédente (2019). De plus, ces sociétés doivent avoir été créées avant le 1er février 2020 et leurs chiffres d’affaires doivent être inférieurs à un million d’euros.

Les pièces nécessaires pour le dossier

Près de 900 dossiers ont été remplis, jusqu’ici et les premiers paiements ont été effectués ou en cours. Par ailleurs, le Département souhaite que chaque entreprise concernée puisse bénéficier de l’aide potentielle en montant un dossier.
Pour ce faire, un certain nombre de pièces sont nécessaires. Afin d’encourager les entreprises à effectuer ces démarches, des simplifications ont été apportées.
Pour constituer un dossier, les TPE auront besoin de :

– l’extrait d’immatriculation de l’entreprise ou le K-Bis de moins de 3 mois
– la pièce d’identité du gérant
– l’attestation sur l’honneur
– l’attestation sur l’honneur pour l’estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires pour les entreprises qui n’ont pas fait l’objet d’une fermeture administrative
– des coordonnées bancaires (RIB) de l’entreprise.

L’attestation sur l’honneur ?

Dans l’attestation sur l’honneur, le gérant affirme que son entreprise est en activité. Il autorise ainsi, le conseil départemental à interroger toute administration publique ou organisme social (notamment la caisse de sécurité sociale). Le but est de savoir si son entreprise est bien répertoriée dans ses fichiers et est à jour de ses cotisations sociales et fiscales. Cela allégera les formalités à accomplir pour le demandeur. Cette attestation remplace donc, l’attestation fiscale et sociale que de nombreuses petites entreprises avaient parfois du mal à se procurer.
D’ailleurs, pour aider les TPE, un modèle de cette attestation sur l’honneur est en ligne sur le site internet.

Se rapprocher des mairies

Outre cette simplification, le Conseil départemental va également se rapprocher des mairies afin de proposer de nouvelles sessions qui permettront un accompagnement à la constitution d’un dossier. L’objectif de toutes ces mesures est non seulement d’enlever les freins administratifs parfois existant, mais aussi de participer à la relance de la vie économique locale.