Dans une ordonnance rendue publique hier par voie de presse, le tribunal administratif a jugé « illégale » la désignation de la nouvelle Commission permanente au sein du Conseil général de Mayotte le 4 septembre 2012.
Le tribunal administratif de Mayotte a publié une ordonnance, entérinant la perte de la majorité au sein du bureau de l’assemblée départementale du Conseil général présidé par Daniel Zaïdani. En clair, le nouveau bureau du Conseil général a été suspendu, « en attendant le jugement sur le fond ».
« Le Tribunal administratif vient de rendre son délibéré : la désignation de la nouvelle Commission permanente le 4 septembre 2012 est illégale », rapporte Malango Actualité.
La désignation de la nouvelle équipe de la Commission avait été actée lors d’une séance plénière le 4 septembre 2012, à l’initiative du président du Conseil général Daniel Zaïdani. Du coup, la deuxième vice présidente Sarah Mouhoussoune a été privée de son poste. Un poste qu’elle devrait pouvoir récupérer à la suite du délibéré rendu par le tribunal administratif.
« Il faut faire redémarrer la machine et travailler dans l’unité » déclare Issihaka Abdillah, conseiller général de Bandraboua.
Un nouveau rapport sera toutefois proposé pour voter le remplacement du premier vice-président Ibrahim Aboubacar, précise Malango Actualité.
En outre, le quotidien souligne que Daniel Zaïdani a fait appel de la décision de justice. Dans un communiqué, il explique le bien-fondé de son recours. « Le Conseil général de Mayotte prend acte de l’ordonnance rendue le 14 novembre 2012 par le tribunal administratif de Mayotte qui a suspendu trois de ses délibérations du 04 septembre 2012.
Cette décision de justice a été rendue à la suite d’une procédure de référé. Elle est provisoire. Il convient donc d’attendre la décision qui sera rendue ultérieurement sur le fond par le Tribunal administratif.
Le Conseil général, pour adopter les trois délibérations suspendues, s’est strictement conformé aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à la jurisprudence du Conseil d’Etat. Aussi, il a décidé d’interjeter appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux de l’ordonnance du 14 novembre 2012. Cet appel sera déposé dès cette semaine.
En attendant le résultat de l’appel, le Conseil général et sa majorité renforcée à 13 avec l’arrivée du conseiller général de Sada, continueront à fonctionner normalement. A ce titre, une séance plénière aura lieu le lundi 26 novembre 2012. Et dans ce cadre, les commissions thématiques travailleront pour la tenue des assemblées ».
Source : Malango Actualité
