Le prêt à taux zéro (PTZ), un dispositif d’aide gouvernementale facilitant l’accession à la propriété, est désormais étendu à Mayotte.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est désormais accessible aux habitants de
Mayotte. Ce dispositif d’aide gouvernementale destiné à faciliter
l’accession à la propriété est entré en vigueur depuis fin 2013, dans la plus grande discrétion, révèle le site Mayotte Orange. «
En effet, un texte capital est sorti durant les fêtes de fin d’année et ce, dans la plus grande confidentialité ».
Le PTZ, un coup de pouce du Gouvernement en faveur de l’habitat, a été étendu au 101ème département où la construction et l’acquisition des habitations s’avèrent problématiques pour diverses raisons.
A Mayotte, « le parc locatif est très insuffisant et la grande majorité de la population avec ses maigres moyens, bâtit petit à petit au fil des ans les habitations principales. Certains ont suffisamment de ressources pour contracter des prêts et dans la majeure partie des cas, les autres doivent se débrouiller », explique le quotidien mahorais.
Publié au journal officiel à la fin de l’année dernière, le décret 2013-1299 entérinant également l’instauration du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et du prêt d’accession sociale, situe Mayotte dans la zone B1, qui signifie « tendue », à l’instar des autres DOM.
A noter que le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est accordé sous conditions de ressources aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Celle-ci doit être neuve et respectant un certain niveau de performance énergétique. Dans de rares cas, un PTZ+ sert parfois à financer un logement ancien. Le PTZ+ ne finance que très partiellement l’opération et vient en sus d’un ou de plusieurs autres prêts immobiliers ou d’apports personnels.
Est éligible à ce dispositif, un emprunteur n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Exception faite toutefois à l’emprunteur ou l’un des occupants du logement titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ou bien encore s’il est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), à qui ce critère n’est pas exigé.
Autre condition, le prêt pourra être contracté par un emprunteur qui a été victime d’une catastrophe et dont la résidence devient définitivement inhabitable, suite au passage d’un cyclone par exemple. Enfin, un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+, rappelle Mayotte Orange.
Sur le territoire mahorais, les plafonds sont fixés comme suit : les revenus des demandeurs ne doivent pas excéder 26 000 € pour une personne seule, 36 400€ pour 2 personnes, 44 200 pour 3 personnes, 52 000 € pour 4 personnes, 59 800€ pour 5 personnes, 67 600€ pour 6 personnes, 75 400€ pour 7 personnes et enfin, 83 200€ pour 8 personnes.
Toujours à Mayotte, le coût maximal pour une personne s’établit à 117 000€ et pour 5 personnes à plus de 269 000 €. Il faut savoir que le taux appliqué est de 26% sur le 101e département. En clair, pour une maison de 5 personnes, le montant empruntable maximum s’élève à 69 940 euros.
Dernière remarque, « le prêt à taux zéro renforcé est une avance remboursable et ce, sans intérêt. Sa durée de remboursement dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas », conclut Mayotte Orange.
