Le durcissement du droit du sol à Mayotte validé par les députés et les sénateurs

Condition renforcée

Après de longues discussions, députés et sénateurs ont fini par s’accorder sur le durcissement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Désormais, un enfant né dans ce département ne pourra devenir Français que si ses deux parents y résident légalement depuis au moins un an. Cette mesure vise à limiter l’acquisition automatique de la nationalité par le droit du sol.

Un amendement controversé rectifié

Portée par le député LR Philippe Gosselin, cette proposition de loi a connu un parcours chaotique à l’Assemblée nationale. Elle a été adoptée dans la confusion, mais a été modifiée par le Sénat avant qu’un accord ne soit trouvé en commission mixte paritaire. Certains députés avaient adopté par mégarde un amendement fixant la durée de résidence à trois ans. Cette disposition était cependant jugée trop stricte et peut être censurée par le Conseil constitutionnel. Finalement, elle a été ramenée à un an, sauf pour les familles monoparentales. La Chambre haute a rétabli l’obligation de présenter un passeport biométrique pour justifier la résidence en règle.

L’immigration au cœur des débats

Ce renforcement du droit du sol s’inscrit dans un contexte tendu à Mayotte, où l’immigration suscite de vives préoccupations. D’après l’Insee, près de la moitié des 320 000 habitants de l’archipel sont des étrangers. En 2018, une première réforme avait déjà limité l’accès à la nationalité française, en imposant trois mois de résidence régulière à un parent au moment de la naissance de l’enfant. Les conclusions de la commission mixte paritaire seront présentées en séance publique au Sénat le jeudi 3 avril.