Le département de Mayotte se prépare à appliquer la taxe d’Aménagement, un dispositif qui concernera toutes les demandes d’autorisations et les déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2014.
Les réunions préparatoires s’enchaînent à Mayotte, notamment entre les services de l’Etat et les maires de l’île, à la veille de l’entrée en vigueur de la taxe d’Aménagement.
Ces derniers auront à déterminer avant le 30 novembre le taux qui s’appliquera au sein de leur collectivité, prenant en compte les cas spécifiques de chaque territoire.
Si en métropole, la T.A concerne toutes les demandes d’autorisations et les déclarations préalables déposées depuis mars 2012, pour le cas de Mayotte, sa mise en vigueur sera programmée à compter du 1er janvier 2014.
D’ici là, chaque commune devra mettre en place un service chargé de surveiller tous les travaux de constructions ou d’aménagements en cours au sein de leur collectivité.
