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Un enfant de 11 ans s’est vu réclamer une taxe d’habitation d’environ 1 200 euros, tandis qu’une fille de 13 ans a été confrontée à une demande dépassant les 2 400 euros. Quelles peuvent être les explications derrière de telles situations ?
Alors que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales était perçue comme une bonne nouvelle pour les contribuables, certains ont néanmoins été confrontés à la surprise désagréable de recevoir des avis de taxe d’habitation adressés à des enfants. BFMTV rapporte plusieurs incidents, dont le cas d’un enfant de 11 ans à qui une somme de 1 197 euros a été réclamée et celui d’une fille de 13 ans ayant reçu une taxe d’habitation de 2 467 euros. La direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est expliquée. "Chaque année, nous avons entre 250 000 et 440 000 contentieux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires", a-t-elle fait savoir, soulignant que ces erreurs sont fréquemment imputées à des changements d’adresse non signalés.
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Il n’est pas encore possible de fournir les chiffres de 2024, mais "nous ne constatons pas d’augmentation des appels dans nos services et de sollicitations par e-messages sur le sujet", a appuyé la DGFIP. Il peut arriver que des mineurs reçoivent un avis d’imposition lorsque le propriétaire déclare tous les membres de sa famille. Une erreur peut ainsi entraîner l’émission d’un avis au nom de l’enfant. Dans ce cas, il est recommandé de signaler cette situation au service des impôts en utilisant la messagerie sécurisée disponible, relaie RTL.
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