Assemblée nationale : débat sur le statut de Mayotte au sein du droit international

Plusieurs experts réunis autour d’une table ronde

Le statut de Mayotte au regard du droit international sera débattu à l’Assemblée nationale, ce mercredi 5 juin, par la commission des affaires étrangères. Ce débat a lieu à quelques jours des élections européennes et en préparation de la présentation prochaine d’un projet de loi constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. La suppression du droit du sol est une mesure controversée et d’importance majeure, reflétant les complexités juridiques et sociales de ce territoire français. La table ronde, présidée par M. Jean Louis Bourlanges (Groupe Démocrates), réunira plusieurs experts à savoir Thomas M’Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l’Université de Mayotte. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d’économie de La Réunion ainsi que Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères seront également présents, rapporte le Journal de Mayotte.

Des sujets importants

Le débat de mercredi sera crucial pour clarifier les positions et les arguments juridiques autour du statut de Mayotte. Il servira également de prélude à des discussions parlementaires plus larges à la rentrée de septembre, où le projet de loi constitutionnelle sera examiné en détail. Les discussions porteront sur plusieurs aspects cruciaux. Thomas M’Saïdié a souligné l’importance de l’engagement de l’État dans toute évolution statutaire envisagée pour Mayotte. Il avait notamment affirmé lors d’un colloque en 2022 que l’efficacité des réformes dépend de cet engagement. De son côté, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, qui a soutenu une thèse sur le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne, apportera son expertise sur les relations de Mayotte avec l’UE et les implications juridiques qui en découlent. Nabil Hajjami, quant à lui, discutera des perspectives du droit international public en relation avec le statut de Mayotte, un aspect clé dans la définition des droits et obligations de la France concernant ce territoire.

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