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Les échanges entre la Dieccte et les partenaires sociaux concernant les nouvelles ordonnances "Macron" ont été courtois, mais fermes. Plusieurs thèmes forts ont été abordés et ont même engagé des débats houleux.
Les nouvelles ordonnances "Macron" à insérer dans le Code du Travail font parler à Mayotte. Lors d’une réunion des hauts responsables de la Dieccte et des partenaires syndicaux et sociaux (CGT Ma, Medef, de l’UD FO, de la CFE CGC et d’un représentant de la CFDT), plusieurs points sensibles ont été abordés. Parmi ces thèmes, il y a eu la revendication de la mise en place d’un conseil des prud’hommes au 1er janvier 2018 ou encore la compensation insuffisante du passage aux 35 h payées 39 h. Les sujets délicats comme la représentativité des partenaires sociaux ainsi que le timing serré pour la réalisation de toutes les réformes ont également été abordés.
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Le plus surprenant de toutes les décisions qui ont été prises lors de cette commission Consultative du Travail (CCT) serait le boycott décidé unanimement par les patrons et les syndicalistes. "Les partenaires sociaux ne désigneront plus d’assesseurs au tribunal du Travail", a affirmé El Hanziz Hamidou, secrétaire départemental de FO. Cette décision a été confirmée dans la foulée par Thierry Galarme, président du Medef Mayotte. "La Dieccte nous explique que nous ne sommes pas compétents pour siéger en conseil des prud’hommes, et qu’il faut auparavant former nos délégués. Or, ils siègent déjà comme assesseurs au tribunal du Travail", a fait remarquer le responsable syndical.
De son côté, le directeur de la Dieccte à Mayotte Alain Gueydan a pointé du doigt le problème de représentativité des partenaires sociaux. "Les élections des PME ont permis de donner des éléments objectifs de désignation des délégués aux prud’hommes pour les syndicats de salariés, mais pour le patronat, aucune élection ne s’est tenue", constate-t-il. Ainsi, il a fait mention des agréments du gouvernement par rapport à une mise en place effective du conseil supérieur des prud’hommes en 2022. Toujours est-il que jusqu’à cette date, Mayotte risque fort de se voir privée de son tribunal de travail au profit d’un tribunal de droit commun. El-Hanziz Hamidou a notamment dénoncé la volonté du gouvernement de ne pas donner les moyens nécessaires à la justice, notamment en ce qui concerne la formation des délégués.
Source : Le Journal de Mayotte
