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L’application de la totalité du Code du travail sera effective à partir du 1er janvier 2018. Il s’agissait d’une condition préalable à toute négociation sur l’égalité réelle posée par les syndicats.
Des concertations entre les partenaires sociaux et le gouvernement pour des adaptations du Code du travail à Mayotte sont prévues, rappelle France Tv. Des fonctionnaires du ministère du Travail venus de Paris sont déjà sur place pour une mission de dix jours afin de rédiger le texte.
"Nous avons discuté des conditions d’application pour intégrer dans le Code du travail du droit commun des particularités liées au code applicable à Mayotte, des particularités liées à la configuration géographique et au contexte socio-économique de l’île", avait précisé Dominique Ledemé, l’un des représentants du ministère du Travail, lors de la précédente mission en 2015.
Les caractéristiques du contrat à durée déterminée (CDD) en métropole n’ont pas été appliquées à Mayotte, tout comme l’obligation d’information du comité d’entreprise par les délégués du personnel qui est moins importante dans le département qu’en métropole.
La mission a été accueillie favorablement par le Medef qui a cependant tenu à alerter le gouvernement sur les inégalités sur l’île. "Quand l’État consacre 5.600 euros à un citoyen métropolitain et consacre 3 500 euros à un citoyen mahorais, pour moi, c’est le coeur du problème", a déclaré Thierry Galarme, président du Medef Mayotte.
APPLICATION CODE DU TRAVAIL : CDP DIECCTE
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