Mayotte : affaire de "la tête de cochon", les parties civiles se pourvoient en cassation

Dans cette affaire, trois prévenus ont été relaxés par le tribunal de Mamoudzou, à Mayotte, le 9 juillet dernier. De son côté, la Cour de cassation devrait rendre sa décision dans plusieurs mois, voire une année. Une nouvelle jurisprudence pourrait être établie en la matière.

Le juge a parlé des faits "moralement condamnables", mais la cour d’appel a estimé que l’infraction pour l’acte commis n’est pas pénalement répréhensible. Les faits reprochés à l’encontre des trois personnes poursuivies ne peuvent pas être sanctionnés pénalement.

Deux épouses de militaires français avaient été condamnées en première instance à neuf mois de prison dont six avec sursis en septembre de l’année dernière pour avoir jeté une tête de cochon devant la mosquée de Labattoir, après une soirée très arrosée. Une troisième personne, un militaire, avait pour sa part été condamnée à six mois de prison avec sursis.