La "transaction" : un nouvel outil anti-délinquance pour Sada

Comme rapporté par Le Journal de Mayotte, Christiane Taubira a fait escale au département de Mayotte où diverses rencontres étaient au programme. Mardi, elle a rendu visite à la commune de Sada où la maire Anchya Bamana l’attendait avec impatience. Cette visite était surtout l’occasion de signer deux conventions avec le procureur de la République Joël Garrigue.

La première convention concerne le dispositif "transaction". Ce système permet à une mairie d’agir en matière de contravention en cas de préjudice commis à l’encontre de la commune. Comment fonctionne ce nouveau dispositif ? En cas de dégradations de biens, d’abandon d’épaves ou de dépôts d’ordure sur la voie publique, la personne impliquée dans de tels actes aura le choix entre le remboursement du montant du préjudice et l’accomplissement d’un travail non rémunéré au bénéfice de la commune.

Dans le cas où la personne refuserait d’accomplir l’une ou l’autre des sanctions, le procureur prendra l’affaire en charge et engagera des poursuites. Si elle accepte, après validation du procureur, la personne effectue le travail pour lequel elle s’est engagée. La mesure est « particulièrement efficace », affirme Joël Garrigue.

Dans la même journée du mardi, une deuxième convention a également été signée entre le procureur de la République Joël Garrigue et la maire Anchya Bamana. Il s’agit de l’intégration des protocoles sur le rappel à l’ordre. Ainsi, Sada devient la 4e ville de Mayotte à signer une convention de ce type après Mamoudzou, Chirongui et Acoua. Cette procédure permet au maire d’avoir des prérogatives pour agir face à des citoyens qui perturbent l’ordre et la tranquillité publique dans la commune. Grâce à cette convention, la maire de Sada se dote d’un outil avec des règles clairement établies.

Enfin, Anchya Bamana a profité de la visite de Christiane Taubira de présenter deux dossiers qui lui tiennent à cœur : la construction d’un nouvel hôtel de ville et la mise en place de l’informatisation et la numérisation des archives afin d’intégrer le programme de dématérialisation de l’état civil. Selon la maire, le nouvel hôtel de ville permettrait de rassembler sur un même site des services éparpillés en quatre endroits.

Au terme de cette visite, les deux femmes se sont offertes mutuellement des cadeaux, chapeau de Sada pour Christiane Taubira et médaille de la préfecture pour Anchya Bamana.