Deux agents de la police aux frontières (PAF) à Mayotte ont été condamnés à six mois de prison avec sursis assortis de six mois de mise à pied pour des faits présumés de violences à l’encontre d’une femme sans papier. Les deux prévenus sont également sommés de débourser au total 1000 euros de dommages et intérêts à verser à la victime, dont les blessures ont nécessité 5 jours d’ITT.
Les deux policiers de la PAF qui ont comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Mayotte ont été accusés d’avoir battu avec leur matraque une ressortissante comorienne en situation irrégulière détenue au centre de rétention de Petite-Terre.
Les faits remontent au 5 janvier dernier. Une Comorienne sans papier détenue au Centre de rétention administrative (CRA) a reçu de nombreux coups de matraque, provoquant "d’impressionnants hématomes", d’après la presse mahoraise.
Interrogés, les deux accusés ont expliqué que la jeune femme de 25 ans s’en était prise à l’un d’eux, en arrachant les galons de son uniforme. Un comportement qui lui a valu des coups de matraque, à l’origine de 5 jours d’ITT.
Appelé devant la barre, l’un des deux policiers a reconnu les faits et la cour a retenu contre lui une charge provisoire de violences volontaires avec usage et menace d’une arme dans l’exercice de ses fonctions. Tandis que l’autre policier qui était dans un premier temps suspecté de complicité a vu son accusation requalifiée en non assistance à personne en danger.
A l’issue de l’audience, le tribunal correctionnel a prononcé contre les deux prévenus une peine de 6 mois de prison avec sursis, assortie de 500 euros de dommages et intérêts pour chacun, ainsi que 6 mois d’interdiction d’exercer. Le second prévenu a d’emblée annoncé, via son avocat, son intention de faire appel de ce jugement dès ce jeudi. Quant au policier auteur des coups, son avocat s’est refusé à tout commentaire dans la presse.
