Un Français résidant à Madagascar a été arrêté pour avoir vendu sur Internet un terrain domanial, c’est-à-dire, appartenant à l’Etat malgache. Il a été inculpé pour vente illicite de terrain domanial ainsi que pour faux et usage de faux, aggravé d’escroquerie.
Un Français résidant à Madagascar a été arrêté pour avoir vendu sur Internet un terrain domanial, c’est-à-dire, appartenant à l’Etat malgache. Il a été inculpé pour vente illicite de terrain domanial ainsi que pour faux et usage de faux, aggravé d’escroquerie.
Installé sur la Grande île depuis plusieurs années, cet hôtelier français est accusé d’avoir mis en vente sur Internet un terrain domanial de six hectares, situé dans le site touristique de Mahambo à Toamasina (Côte Est). « Il a déjà perçu près de 16 000 euros », rapporte le quotidien L’Express de Madagascar.
L’expatrié français avait dans un premier temps conclu l’achat du périmètre avec un ressortissant malgache qui n’était pourtant pas habilité à le vendre du fait qu’il ne bénéficiait que d’un simple droit de jouissance.« Faute de documents attestant que le vendeur est le propriétaire légal du terrain, la transaction aurait été effectuée sur la base de confiance mutuelle entre les deux parties », souligne L’Express.
Le ressortissant français, âgé de 70 ans, espérait avoir fait une belle affaire en faisant l’acquisition de cette propriété, qui donne sur la mer.
Cependant, les choses se sont compliquées début 2010 quand le septuagénaire avait tenté de revendre le terrain sur Internet. Le prix du terrain était fixé à 32 000 euros, une offre qui a très vite trouvé preneur. Un jeune Français, installé en Europe, s’est manifesté et a procédé au versement d’un acompte de 16 000 euros, soit la moitié du montant convenu. En juillet 2010, l’acheteur a dû batailler dur pour obtenir une carte foncière, qui lui a été délivrée par un bureau délocalisé du service des domaines, alors que le terrain était encore officiellement la propriété de l’État malgache.
Près de deux ans plus tard, l’escroquerie a été mise au jour lorsque l’acheteur a utilisé sa carte foncière. Le service central des domaines lui a fait savoir que son document était faux, alors qu’il préparait des dossiers pour la mutation.
Le 27 février dernier, le septuagénaire français a été arrêté par la police de la brigade criminelle dans sa résidence à Antananarivo suite à une plainte déposée à son encontre. Il a été placé en garde à vue, avant d’être livré à la justice. Il a été présenté devant le juge d’instruction au parquet du tribunal à Anosy, vendredi. Il a ensuite été placé sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Antanimora, dans l’après-midi. Il est poursuivi pour vente illicite de terrain domanial ainsi que pour faux et usage de faux, aggravé d’escroquerie.
Propriétaire d’un complexe hôtelier, le Français, marié à une Malgache, vit à Madagascar depuis une vingtaine d’années.
Source : L’Express de Madagascar
