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Les députés pour le changement avaient exhorté la population à manifester pour contester le nouveau code électoral. La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar a finalement tranché sur le sujet.
Mécontents du vote du code électoral à l’Assemblée Nationale, les députés de l’opposition ont organisé des manifestations à Madagascar depuis quelques jours. Ils ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un passage en force par le gouvernement malgache du nouveau code électoral. Alors que le président Hery Rajaonarimampianina et ses suiveurs ont persisté dans la mise en place de ce système, les manifestants ont appelé à leur destitution.
Les parlementaires frondeurs ainsi que les grévistes ont saisi la Haute Cour Constitutionnelle. Après analyse du texte, les magistrats se sont prononcés sur ce litige.
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Après des jours de silence, la HCC de Madagascar s’est finalement prononcée sur ce fameux code électoral. La plus haute instance judiciaire a donc décidé de retirer certains points du texte. Pour cela, elle a donc promulgué sa décision n° 16-HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n° 2018-009 relative à l’élection du Président de la République.
Le texte de l’article 10 de cette loi organique fait référence à la demande d’"un extrait de casier judiciaire Bulletin n° 2 délivré par le parquet compétent". Elle a été finalement retirée par la Haute Cour Constitutionnelle pour non-conformité au principe constitutionnel d’égalité entre les candidats aux différentes élections.
Toujours dans le registre de l’extirpation des points de litiges, la HCC a également jugé de la non-conformité de la phrase "(…) ou le cas échéant, au moyen de bulletins de vote individuels établis pour chaque candidat de l’article 20 alinéa 3, l’article 22 alinéa 2 et la Section 3 du Chapitre VI."
En ce qui concerne les Considérants 8, 9, 10,11, 12, 13, 14, 28 et 29 dans la décision de la HCC, les dispositions des autres articles de la loi n° 2018-009 sont déclarées conformes à la Constitution. Elles pourront donc faire l’objet d’une promulgation. Les députés ne se sont pas encore prononcés à la suite de cette annonce de la HCC.
Source : orange.mg
