La Feuille de route proposée par l’équipe de médiation de la SADC sera probablement signée la semaine prochaine. Certaines dispositions de cette nouvelle ligne de conduite mettent cependant en doute l’effectivité de la nouvelle Constitution malgache.
Entrée en vigueur le 11 décembre 2010, la nouvelle Constitution malgache régit depuis deux mois et demi le système institutionnel de Madagascar.
Pourtant, dans le 25è engagement de cette dernière par exemple, il est stipulé que : « tout conflit dans l’interprétation des dispositions de la présente feuille de route sera soumis à l’arbitrage de la Médiation de la SADC ». Cela sous-entend donc que la Haute Cour Constitutionnelle malgache ne pourra rien dire si un conflit de compétence surgit entre les institutions de la Transition (l’Exécutif et le Législatif). Alors il est légitime de se demander si la loi fondamentale entrée en vigueur le 11 décembre 2010 sera suspendue lors de la transition, mais surtout si elle tient toujours la route.
Serait-ce alors pour palier à ce genre de conflit que le 24è engagement de la Feuille de route dispose qu’« aucune procédure d’empêchement ou de destitution du Président de la Transition, ni aucune motion de censure à l’encontre du Gouvernement de la Transition ni aucune mesure de dissolution du Parlement de la Transition, ne peuvent être exercées pendant la transition » ? Ce qui veut dire que les dirigeants de la Transition n’auront aucune balise de fonctionnement. Ce 24è engagement indique aussi que « les présents engagements annulent et remplacent tous les engagements pris ou signés antérieurement concernant la transition à Madagascar ». En clair donc, tous les accords signés à Maputo, Addis-Abeba, Ivato et Vontovorona seront caducs dès la signature de la Feuille de route.
