Un procès particulier retiendra l’attention de la communauté internationale et toute la sphère politique malgache ce lundi 19 mars. Il implique en effet un ancien vice-président de la Cour internationale de Justice (CIJ), en la personne du professeur Raymond Ranjeva, et de quelques officiers généraux et officiers supérieurs, cités dans l’affaire de coup d’Etat avorté du 17 novembre 2010 à la base aéronavale d’Ivato (BANI).
Ce procès intervient au moment où les tenants du régime transitoire sont en quête d’une reconnaissance internationale dont l’application à la lettre de la feuille de route en est l’un des garants. Ce document exige particulièrement la cessation de toute poursuite à caractère politique.
La Cour criminelle ordinaire d’Antananarivo traitera ce jour l’« affaire BANI », dans laquelle le professeur
Raymond Ranjeva, un ancien vice-président de la CIJ à la Haye (2003-2006), ainsi que sa fille sont poursuivis pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Les généraux Noël Rakotonandrasana, ancien ministre de la Défense de la Transition, Jean Heriniaina Raoelina, un proche de l’ancien président Marc Ravalomanana, ainsi que les colonels Charles Andrianasoavina et Assolant Coutiti seront également sur le banc des accusés pour «
attaque et résistance contre la force publique, trouble de l’État par la guerre civile et atteinte à la sûreté intérieure de l’État », précise le quotidien Express de Madagascar.
Le 17 novembre 2010, ces derniers avaient annoncé la suspension des institutions transitoires, la mise en place d’un Comité de salut national et le retour des exilés politiques, mais des éléments des forces de l’ordre ont réussi à déjouer leur plan le soir même.
Pour sa part, le professeur Raymond Ranjeva, initiateur du mouvement « Vonjy Aina », œuvrant pour la sortie de crise dans le pays est cité dans l’affaire, ainsi que sa fille, à titre de « complices ». A l’issue du procès de ce jour, les deux personnalités pourraient faire l’objet d’une condamnation si les juges en décident ainsi.
L’affaire est cependant sous de très haute surveillance de la communauté internationale, notamment par les Etats-Unis qui ont déjà fait savoir, par la voix du Chargé d’Affaires américain, qu’ils suivent de très près le dossier pénal du juriste Raymond Ranjeva, principalement en raison de son statut d’ancien haut placé de la CIJ. Parallèlement, la semaine dernière, une délégation de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) est venue rencontrer le professeur à son domicile pour discuter de cette affaire juridico-politique dans laquelle il est impliqué.
Il faut dire que l’éminent juriste n’est pas seulement un ancien Vice-président de la CIJ. Il est également membre du conseil pontifical Justice et Paix au Vatican mais aussi professeur titulaire de l’Université de Madagascar et fondateur du Collectif des Professeurs de cette institution. Des statuts qui lui confèrent une réputation aussi bien nationale qu’internationale.
L’enjeu est donc de taille dans ce procès, d’un côté, il y a le cas du professeur Raymond Ranjeva. Mais il y a surtout le fait que sa tenue intervient au moment où le régime de la transition est à la recherche d’une reconnaissance internationale. En signant la feuille de route en vue de la sortie de crise, les tenants du pouvoir devaient se soumettre à certaines conditions citées dans ce document, notamment la cessation de toute poursuite judiciaire à caractère politique. Mais avec cette « affaire BANI », leur crédibilité est particulièrement remise en cause.
Enfin, les juges en charge de cette affaire seront également jugés pour leurs prestations. La décision qu’ils rendront à l’issue du procès sera en effet d’une importance capitale car elle reflètera si véritablement, la justice malgache agit dans la totale indépendance ou non. Affaire à suivre.
