La France et l’Union des Comores viennent de signer un accord prévoyant une entraide judiciaire entre les deux pays. Le texte ne prévoit toutefois ni arrestation, ni extradition, ni exécution de condamnation.
L’ambassadeur de
France à Moroni, Philippe Lacoste, et le ministre comorien de la Justice, Abdou Ousseine, ont procédé à la signature d’un accord de coopération judiciaire mardi dernier, après deux ans de travaux au sein de la sphère juridique des deux pays, révèle La Gazette des
Comores.
"C’est une procédure assez compliquée. Tous les actes doivent transiter dans plusieurs endroits avant d’arriver à la partie comorienne", explique l’ambassadeur français Philippe Lacoste.
Cette convention, prévoyant une entraide internationale pénale entre la justice française et son homologue comorienne, devra permettre d’améliorer les relations qui unissent les enquêteurs et les magistrats des deux pays, précise La Gazette des Comores.
L’accord de coopération judiciaire concernera des démarches spécifiques dont les notifications d’un jugement, les convocations, les dénonciations, les auditions des témoins, les examens de compte bancaire, les écoutes téléphoniques et la restitution des objets volés à leurs propriétaires légitimes.
En revanche, il ne prévoit ni arrestation, ni extradition, ni exécution de condamnation, afin d’éviter toute confusion. « Cette convention ne va pas concerner les arrestations, les extraditions, l’exécution des condamnations. Ce sont des domaines différents », souligne le haut diplomate français.
D’après ses dires, les Comores font partie des rares pays au monde avec lesquels la France a conclu un accord d’entraide judiciaire en matière pénale. « La France ne signe pas ce type d’instrument avec n’importe quel pays. Mais avec la présence d’une forte diaspora des comoriens en France, ce type d’instrument était nécessaire », souligne SEM Philipe Lacoste. Ce dernier a mis l’accent sur l’importance de ce type de convention que viennent de signer la France et les Comores. « Ce n’est pas une convention au rabais. C’est le genre de convention qu’on peut signer avec les Etats-Unis », insiste-t-il. Selon lui, « c’est l’outil le plus moderne que nous disposons ».
"Cette convention va nous permettre de faire appel aux enquêteurs français pour nous aider à la recherche des infractions et l’interpellation et arrestation des délinquants", déclare de son côté le ministre comorien de la justice Abdou Ousseine.
En clair, cette convention donnera le feu vert à la comparution d’un témoin ou d’un expert ainsi que des auditions par vidéoconférence entre les acteurs judiciaires des deux pays, conclut La Gazette des Comores.
