Réunis au Palais du peuple de Hamramba, les membres des conseils des îles autonomes de la Grande-Comore, d’Anjouan et de Mohéli, ont entériné la loi révisant certaines dispositions de la Constitution des Comores.
Convoquée par le président Ikililou Dhoinine, une réunion des membres des conseils des îles autonomes de la Grande-Comore, d’Anjouan et de Mohéli s’est déroulée mardi février au Palais du peuple de Hamramba. A l’ordre du jour : valider « la loi constitutionnelle n°13-013 votée par les députés le 26 décembre dernier, portant révision de certaines dispositions de la constitution du 23 décembre 2001 », révèle Alwatwan.
D’une seule voix, les conseillers comoriens se sont déclarés favorables à ce texte, qui porte à 5 ans le mandat de tous les représentants de la Nation, sans exception aucune. « L’article 20 est modifié, faisant passer le mandat des représentants de la Nation à cinq ans à compter de la date de publication des résultats des élections par la Cour constitutionnelle », rapporte Alwatwan.
Alors que la mouture de la Constitution de 2009 avait allongé d’un an les mandats du président de la République, des gouverneurs et des conseillers, qui siègent pour une durée totale de cinq ans, à l’exception des députés.
Au cours de leur réunion, les conseillers de Grande-Comore, d’Anjouan et de Mohéli ont par ailleurs abrogé certaines dispositions de la Constitution, dont celle qui stipulait que « les pouvoirs de l’Assemblée de l’Union expirent à l’ouverture de la session ordinaire d’avril de la cinquième année qui suit l’élection des représentants de la Nation ». A également été abrogée une autre disposition qui fixait la date des élections des représentants de la Nation à 60 jours avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée de l’Union.
De plus, ils ont inséré dans la Constitution une nouvelle disposition relative à la tenue d’un congrès. Il a été décidé que le président de l’Union est le seul habilité à convoquer ce congrès. Autre changement, l’initiative de la révision de la constitution appartient désormais au président de l’Union et à au moins un tiers des membres de l’Assemblée de l’Union.
« Pour être adopté, le projet ou la proposition de révision doit être approuvé soit par référendum, ou par les deux tiers du nombre total des membres de l’Assemblée de l’Union et des conseillers des îles réunis en congrès au siège de l’Assemblée de l’Union et présidé par le président de l’assemblée ».
Une série d’abrogations a aussi été orchestrée sur les articles 43, 45 et 46 de la Constitution. Alors que quatre nouveaux articles ont été inscrits dans cette Constitution. En outre, l’article 44 stipule que « l’élection du président de l’Union et celles des gouverneurs des îles autonomes ont lieu dans les 60 jours précédant l’expiration du mandat du président de l’Union et des gouverneurs en exercice ». « Les élections des conseillers des îles autonomes et des représentants de la Nation, sauf le cas de dissolution de l’Assemblée de l’Union, ont lieu dans les 60 jours précédant l’expiration des mandats de ceux qui sont en exercices », poursuit-on dans l’article 45. Enfin l’article 46 rappelle que « les pouvoirs de l’Assemblée de l’Union en exercice expirent le 22 décembre 2014 ».
Il faut savoir que les électeurs comoriens se rendront aux urnes au mois de novembre 2014 pour élire leurs députés, conseillers des îles et conseillers communaux.
Pour rappel, en septembre 2013, la Cour constitutionnelle des Comores avait décidé que le mandat des députés expire à l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2014, celui des gouverneurs le 23 mai 2016 à minuit et celui des conseillers, le 14 décembre 2014 à minuit, d’après Alwatwan.
