La Cour des comptes a publié son rapport dans lequel est évoqué la poursuite de l’adaptation du statut des terres australes et antarctiques françaises.
Dans son rapport, la Cour des comptes salue le travail de modernisation du statut des Terres australes et antarctiques françaises. Pour l’institution, il s’agit d’un "incontestable progrès".
Cependant la Cour des comptes rappelle que malgré ce chantier administratif, des problèmes liés "aux incertitudes juridiques du statut du territoire" subsistent. Aussi, les TAAF sont l’unique collectivité "ne disposant d’aucune instance délibérante, à l’exception d’un conseil consultatif".
La Cour des comptes souligne aussi des "relations d’une grande complexité" entre les TAAF et l’Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV).
Au terme de son analyse, la Cour des comptes appelle à la poursuite de l’adaptation du statut des TAFF "en précisant les règles financières applicables, notamment en matière de marchés publics, et en renforçant le rôle du conseil consultatif". Autres recommandations, une "clarification juridique" et à une "mise en concurrence des prestataires" et "une mutualisation entre les TAAF et l’IPEV".
