Violences conjugales : la CEDH a condamné l’Italie dans une grave affaire ayant tué un enfant

L’arrêt de la CEDH

Un enfant d’un an est décédé en Italie à la suite d’une grave affaire de violences conjugales. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été saisie du dossier et a condamné jeudi 7 avril les autorités italiennes pointant leur "grande passivité". Les autorités italiennes "ont manqué à leur devoir d’effectuer une évaluation immédiate et proactive du risque de récidive de la violence" exercée sur la requérante et ses enfants "et de prendre des mesures (...) visant à (...) protéger les intéressés", a écrit la Cour dans un communiqué résumant son arrêt.

Un conjoint violent

La requérante, née en 1988, a partagé sa vie avec un homme souffrant de bipolarité et d’une grande impulsivité. Des problèmes dont elle ignorait l’existence alors qu’ils ont eu deux enfants ensemble. D’après la CEDH, il a également eu des problèmes avec l’alcool dans le passé et avait fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’approcher sa précédente compagne. La requérante, agressée à plusieurs reprises, a déposé plusieurs plaintes, mais les a ensuite retirées. Après une hospitalisation, une cure de médicaments et un séjour chez ses parents, le conjoint violent est retourné vivre avec sa compagne. Un médecin a jugé cette réunion utile dans le cadre de la thérapie du conjoint. Ce dernier a déjà fait l’objet d’une procédure, mais aucune mesure n’a été prise.

32 000 euros de dommage moral à la requérante

Le conjoint violent a de nouveau agressé sa compagne de plusieurs coups de couteau en 2018. Dans la foulée, il a été condamné à 20 ans de prison pour avoir poignardé mortellement son fils d’un an. "Les autorités (italiennes) sont restées passives face au risque sérieux de mauvais traitements infligés" à la requérante "et, par leur inaction, ont permis au compagnon de l’intéressée de continuer à la menacer, la harceler et à l’agresser sans entraves et en toute impunité", a souligné la CEDH. L’Italie devait pourtant évaluer le risque de réitération des violences et prendre des mesures adéquates et suffisantes. La cour a alloué 32 000 euros de dommage moral à la requérante.

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