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Un article qualifié "d’explicite" sur les crimes sexuels, commis par des prêtres contre des mineurs, est inscrit dans le code législatif interne de l’Église catholique.
Le Vatican a apporté un remaniement inédit de l’un des sept livres de son "droit canon" de 1983, mardi 1er juin. Cet ouvrage contient les sanctions pénales de l’Eglise catholique, rapporte le journal Le Figaro.
Un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs est ainsi inscrit dans le code législatif interne de l’Eglise. Cette nouvelle clarté juridique a été réclamée, depuis longtemps par les victimes de pédophilie.
Dans une section intitulée "délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines", la législation du Vatican punit "un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire". Toute personne qui conduit un mineur à participer à des exhibitions pornographiques ou qui conserve des images pédopornographiques, sera également punie. Cette peine peut aller jusqu’au renvoi de l’Eglise, note LCI.
Ces changements inédits entreront en vigueur en décembre. Dans le Code de droit canonique actuel, les abus sexuels commis par le clergé contre les mineurs, sont définis sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible ("tu ne commettras pas l’adultère").
Pourtant, en termes de justice civile, cette formulation, axée sur le non-respect du célibat, a été dénoncée comme désuète voire obscure, au regard de l’avalanche de scandales de pédophilie dévoilés ces dernières années au sein de l’Eglise.
Dans le cadre de la lutte contre les agressions sexuelles de mineurs par des membres du clergé, le pape François a convoqué un sommet inédit en février 2019 en présence de 114 présidents d’épiscopats de tous les continents.
Avant cette rencontre, les victimes ont dressé une longue liste de revendications. Marie Collins, une victime irlandaise qui a siégé dans la commission anti-pédophilie du Vatican, avant de démissionner en 2017, a réclamé ce changement. "Une définition claire de l’agression sexuelle sur mineur, est nécessaire pour aider les dirigeants de l’Eglise et non pas une vague loi canon parlant de ’délits contre le sixième commandement du décalogue’", a-t-elle plaidé.
Certes, le Vatican n’a pas abandonné sa formulation séculaire traditionnelle sur le "sixième commandement" de la Bible, peu en phase avec les justices civiles de la planète, mais il y ajoute donc la mention des mineurs, précise LCI.
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