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La France a refusé de rapatrier une fille djihadiste, retenue en Syrie. En mai, deux grands-parents ont saisi la CEDH pour obtenir une condamnation.
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), a accepté d’examiner une requête déposée contre la France pour son refus de rapatrier une famille de djihadistes. Cette information a été indiquée par l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe, lundi 10 février, rapporte Le Figaro.
Une fille, âgée aujourd’hui de 29 ans, était partie en Syrie, en 2014. Elle a eu deux enfants, actuellement âgés de 5 ans et presque 4 ans. Durant la bataille de Baghouz, dernier réduit du groupe Etat islamique en Syrie, ils sont retenus dans le camp d’Al-Hol, au Kurdistan. Selon deux grands-parents, leur état de santé "serait déplorable". Ainsi, ils ont demandé de rapatrier leur fille, mais la France a refusé. Début mai, ils ont saisi la CEDH pour condamner de la France, à la suite de cette décision.
Lundi, la Cour européenne a publié un exposé des faits de cette requête avec une liste de questions adressées aux parties qui ont plusieurs semaines pour répondre. Ce sera seulement après la réalisation de ces premières étapes de la procédure, que la CEDH jugera cette requête et décidera de condamner ou non la France.
Interrogée par la presse française, la Cour a précisé que la décision n’est pas à attendre avant "au moins six mois".
"En particulier, la CEDH devra déterminer si le sort de Français retenus à l’étranger relève bien de la ’juridiction’ de la France (et donc peuvent lui être imputé)", a relevé le spécialiste du droit européen, Nicolas Hervieu, sur Twitter.
De son côté, Marie Dosé, avocate d’enfants et de mères détenus en Syrie, a fait part de ces craintes. "Je me réjouis que la CEDH ait accepté d’examiner cette requête pour la première fois. Mais je suis très inquiète pour le sort des enfants et de leurs mères, qui vivent sous des tentes alors qu’il fait -10°C dans les camps", a-t-elle réagi auprès de l’AFP.
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