Paulo Amorim/Sipa USA/SIPA
La Commission irlandaise de protection des données a décidé de bloquer les transferts de données de Meta entre l’Europe et les Etats-Unis. Facebook et Instagram pourraient devenir inaccessibles dans le vieux continent.
Jeudi 7 juillet, la Commission irlandaise de protection des données a décidé de bloquer les transferts de données de Meta entre l’Europe et les Etats-Unis. Selon le média américain Politico, cité par BFMTV, cette institution est chargée de réguler l’entreprise, dont les activités européennes sont regroupées en Irlande. Le document a été envoyé à tous ses équivalents locaux, dont la CNIL en France, pour consultation, selon la Commission.
Ces derniers ont un mois pour apporter des commentaires, avant que l’interdiction ne prenne effet.
Après cette décision, Facebook et Instagram pourraient devenir inaccessibles en Europe, puisque pour Meta, ces transferts sont très importants.
Effectivement, ils sont capitaux pour centraliser les données des utilisateurs et les faire circuler à travers l’ensemble de ses centres de stockage dans le monde. En février dernier, Facebook a justement menacé de fermer ses services dans l’Union européenne si une telle régulation venait à être mise en place.
Au micro de Politico, Meta a assuré que cette décision provisoire est liée à un conflit entre le droit européen et le droit américain qui est en train d’être résolu. Elle doit être soumise à l’examen des autorités européennes de protection des données personnelles.
Actuellement, les Etats-Unis et l’Europe discutent d’un accord permettant aux entreprises comme Meta de faire transiter des données entre les deux continents, mais les échanges sont encore loin de donner lieu à une législation effective. Si aucun cadre légal n’est trouvé, Meta pourrait arrêter à fonctionner dans l’Union européenne, au moins temporairement.
"Nous espérons que ce cadre légal nous permettra de garder les familles, les communautés et les économies connectées", a conclu l’entreprise.
La Commission irlandaise a mené depuis longtemps une enquête sur les pratiques du géant californien en matière de gestion des données personnelles. Malgré ces menaces indirectes, Meta pourrait également décider de faire évoluer son fonctionnement pour se conformer au droit européen pour que cet immense marché ne disparaisse pas.
Toutefois, les tensions autour de ces transferts de données pourraient engendrer un bras de fer entre les deux parties.
