Mariage homosexuel : le conjoint d’un Européen a le droit de séjour dans l’UE

La décision de la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché sur le cas d’un conjoint homosexuel d’un Européen par rapport à son séjour dans les pays de l’UE. Ce conjoint, quel que soit sa nationalité, devrait se voir accorder le droit de séjour dans un pays européen, y compris un Etat membre qui n’autorise pas les unions homosexuelles.

Dans son arrêt, la CJUE a clairement indiqué que : ‘Bien que les Etats membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire’.

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Retour sur les faits

Pour rappel, cette décision de la justice européenne résulte d’un cas d’un couple homosexuel roumano-américain. Les deux hommes se sont mariés à Bruxelles, en 2010 et ont demandé à Bucarest de reconnaitre leur union en 2012 pour que l’Américain puisse vivre en Roumanie.

Seulement, les autorités roumaines ont consenti d’accorder un simple titre de séjour de trois mois. Pour justifier leur refus de long séjour, elles ont expliqué qu’étant donné que le mariage homosexuel est illégal dans le pays, une demande de séjour du conjoint du même sexe n’est pas valide. La CJUE a donc donné son avis sur ce cas spécifique, il revient maintenant à la justice roumaine de décider.

Source : liberation.fr

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