Guerre en Ukraine – UE : autorisation des aides d’Etat pour les entreprises en difficulté

Pour atténuer les conséquences économiques

Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a annoncé un assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d’Etat aux entreprises.
Mercredi 23 mars, Bruxelles a autorisé des prêts bonifiés et des subventions aux sociétés qui ont subi l’impact des sanctions ainsi que de la flambée des prix du gaz.
La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé ce dispositif dans un communiqué, rapporte France 24. "Nous devons atténuer les conséquences économiques de cette guerre, soutenir les entreprises et les secteurs durement touchés, et agir de manière coordonnée", a-t-elle déclaré.

Trois dispositifs

D’après la commission, les nations en Europe peuvent recourir à 3 types de dispositifs pour aider les entreprises, jusqu’au 31 décembre. De ce fait, des aides, "sous quelque forme que ce soit, y compris sous la forme de subventions directes" sont accessibles. Les montants sont dans une limite de 35 000 euros par entreprise dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, et de 400 000 euros dans tous les autres secteurs.
Un soutien de trésorerie sous la forme de prêts bonifiés ou de garanties publiques de prêts, est également permis, dans certaines limites, liées aux besoins de l’entreprise en difficulté, à son chiffre d’affaires ainsi qu’aux coûts de l’énergie qu’elle doit supporter.

Indemniser partiellement

Pour faire face aux conséquences de l’invasion russe en Ukraine, les Etats membres peuvent "indemniser partiellement", y compris par des subventions directes, les entreprises qui sont de gros consommateurs d’énergie. Cette aide sera limitée à 30% des coûts pris en compte jusqu’à un maximum de 2 millions d’euros.
En cas de pertes d’exploitation, nécessitant un soutien supplémentaire pour assurer la poursuite de l’activité, les plafonds pourront être relevés à 25 millions d’euros et même à 50 millions d’euros dans certains secteurs spécifiques. Entre autres, on peut citer la production d’aluminium et d’autres métaux, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène et de nombreux produits chimiques de base.
Les conditions prévues pour chacun des dispositifs d’aide doivent permettre de limiter les distorsions de concurrence au sein du marché unique, a souligné la Commission.

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