Illustration - SIPA
À partir du 1er août, le gouvernement va mettre en place différentes restrictions sur l’acquisition de la prime à la conversion.
Selon les informations de la chaîne FranceInfo, un décret du ministère de la Transition écologique est sorti mercredi 17 juillet concernant la prime à la conversion. À partir du 1er août, ce dispositif très populaire sera soumis à des restrictions annoncées par le gouvernement. En résumé, ses conditions d’attribution seront plus strictes et les montants attribués seront réduits dans de nombreux cas.
Déjà publié dans le journal officiel, le décret du ministère stipule que l’achat de véhicules de plus de 60 000 euros n’est plus possible. Il prévoit également que la plupart des véhicules diesels en seront exclus aussi. Car les voitures classées en vignette Crit’air 2 et immatriculées avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion.
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Par ailleurs, les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre 122 grammes jusqu’à présent. Dans ce cas, les véhicules flex-fuel qui fonctionnent au superéthanol E85 seront favorisés. En effet, leur abattement de 40% sur leurs émissions de CO2 sera pris en compte.
Ce décret indique aussi que le montant de l’aide qui dépendait du caractère imposable ou non du ménage sera désormais en fonction du "revenu fiscal de référence par part". Les différents niveaux de prime sont également revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres. Toutefois, pour les ménages les plus modestes acquérant une voiture hybride ou électrique, la prime pourra atteindre jusqu’à 5 000 euros.
Le ministère a aussi indiqué que 250 000 demandes d’aides ont été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule. Les responsables reçoivent alors près de 10 000 dossiers par semaine. "Si ce rythme est maintenu, plus de 450.000 dossiers seraient déposés sur l’année et l’objectif d’un million de primes serait atteint dès le milieu de l’année 2020", a expliqué le ministère.
Face à toutes ces mesures de restriction, les concessionnaires devraient subir un important préjudice économique avec la dévalorisation d’une partie de leur stock d’automobiles non-éligibles.
Et le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), qui représente notamment les concessionnaires a réagi mercredi. De ce fait, il a dénoncé "une décision prise sans concertation, au cœur de l’été". Pourtant, elle "anéantit complètement le dispositif qui permettait d’aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant", a-t-il conclu.
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