Gavriil Grigorov/TASS/Sipa USA/SIPA
Les députés européens examinent une nouvelle réglementation pour encadrer l’élevage et la vente des animaux domestiques. Ce projet, initié par la Commission européenne, vise à renforcer la lutte contre les trafics.
Ce marché lucratif de 1,3 milliard d’euros par an est directement concerné.
Avec plus de 150 millions de chiens et chats en Europe, les eurodéputés s’apprêtent à voter un texte qui impose des normes de base aux élevages, refuges et vendeurs. D’après les renseignements rapportés par France24, le projet bannit les colliers coercitifs, les mutilations (oreilles, queue, cordes vocales) et la reproduction exagérée de caractéristiques physiques nuisibles à la santé des animaux. Il interdit également certaines formes de consanguinité, sauf rares exceptions, pour préserver des races locales. Cette proposition de loi s’attaque également à l’élevage excessif. Ce texte fixe aussi des exigences minimales concernant la nourriture, l’espace et la propreté.
L’identification par puce électronique devient obligatoire pour chaque cession, avec un enregistrement dans une base de données européenne. Le Parlement européeen veut réguler les ventes et lutter contre les trafics, notamment en provenance de Roumanie et de Bulgarie, souvent dénoncés par les ONG de défense animale.
Le texte prévoit de nombreuses dérogations. Les chiens et chats errants, les chiens de chasse, de police, militaires ou d’agriculteurs ne sont pas concernés par les principales interdictions. Les colliers coercitifs restent autorisés pour le dressage des chiens policiers et douaniers. Certaines mutilations restent tolérées dans ces cas.
Les petits élevages jusqu’à quatre chiennes ou trois portées par an sont largement exemptés. L’eurodéputée écologiste Tilly Metz regrette que "80% des éleveurs" ne soient pas concernés. Le groupe Verts envisage de s’abstenir si le texte n’est pas plus fort. Selon Christophe Marie, directeur des affaires européennes à la Fondation 30 Millions d’Amis, "un gros lobby chasse" influence le texte.
Malgré son caractère consensuel, l’étendue de l’application de cette réglementation fait débat. La commission Environnement du Parlement a essayé de rendre le texte plus ambitieux. Elle s’est heurtée à l’ascendant de la commission Agriculture, plus soucieuse des "régulations excessives".
Un autre point sensible est aussi abordé : les ventes d’animaux en ligne. Aujourd’hui, 60 % des transactions passent par Internet. Or, seule la personne qui publie l’annonce est tenue responsable. Les plateformes d’hébergement d’annonces ne sont pas inquiétées. Christophe Marie, de la Fondation 30 Millions d’Amis, dénonce ce vide juridique. "C’est très problématique", estime M. Marie, car la vente en ligne "amène un nombre très important d’abandons".
Le texte, porté par l’élue conservatrice Veronika Vrecionova (ECR), est critiqué pour son manque d’ambition. S’il est adopté par le Parlement européen, le projet devra encore recevoir l’aval des États membres avant d’entrer en vigueur.
