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Pour remettre de l’ordre dans le chaos numérique, la Commission européenne a présenté deux propositions devant structurer l’organisation numérique.
La Commission européenne a présenté le ’Digital services act’ et le ’Digital markets act’, mardi 15 décembre. Il s’agit de deux textes législatifs qui doivent structurer l’organisation du numérique dans les prochaines années.
La vice-présidente de la Commission en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé espérer que ces textes permettent de remettre de l’ordre dans le chaos du numérique. Selon ses dires, ils doivent également contrer les dérives et les abus des plus grands acteurs du secteur, rapporte RTL.
Le droit européen en matière de concurrence et de régulation des contenus, est obsolète. Effectivement, il est fondé sur une directive européenne de 2000, et n’a pu mener à des amendes importantes qu’après de nombreuses années de processus. Ainsi, Bruxelles souhaite avoir un arsenal juridique plus en phase avec la réalité du secteur. L’objectif est de défendre la liberté d’entreprendre, la liberté de choix des consommateurs, la vie privée et la vie démocratique.
Le premier texte, ’Digital Service Act (DSA)’ vise la régulation des contenus illégaux telles les injures racistes, les contenus terroristes, la pédopornographie et la haine en ligne, note RTL. Il permet de responsabiliser les acteurs impliqués dans leur diffusion. Effectivement, ces derniers sont soumis à des obligations de transparence en matière de modération et dans les moyens qu’ils mettent en œuvre dans la lutte contre la propagation de ces contenus.
Bruxelles voudrait aussi renforcer les processus de signalement et imposer aux plateformes un retrait plus rapide des contenus illicites, dans ces textes . Par ailleurs, pour justifier le déploiement de moyens de modération suffisants, les plateformes les plus importantes, avec plus de 45 millions d’utilisateurs, (soit 10% de la population européenne), devront se soumettre à des audits tous les six mois.
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Le ’Digital Markets Act (DMA)’ permet de s’attaquer à la régulation du marché afin d’empêcher les plus gros acteurs d’entraver la libre concurrence entre les entreprises.
Des obligations seront imposées pour que ces acteurs structurants ne puissent plus profiter de leur situation de monopole.
Avec ce texte, l’Europe souhaite leur interdire d’utiliser les données de leurs clients pour leur faire de la concurrence. Effectivement, le géant du numérique Amazon est déjà accusé d’agir de la sorte sur sa place de marché, et Google l’a fait aussi avec les résultats Google Shopping.
Par ailleurs, les firmes n’auront plus le droit d’empêcher la désinstallation d’applications ou services installés par défaut sur un appareil, note RTL.
Ces propositions européennes font écho aux procédures engagées aux Etats-Unis pour pousser Facebook à céder WhatsApp et Instagram pour des motifs d’entrave à la concurrence également. L’Europe souhaite pouvoir sanctionner les entreprises avec ces deux textes. En cas de violation des règles, les sociétés devraient payer des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial, voire même contraindre à se séparer de certaines activités sur le continent.
Les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) mais aussi Booking, Alibaba, Bytedance (maison mère de Tik Tok), Snapchat et Samsung, correspondent aux critères fixés par l’UE pour définir ces "plateformes systémiques", visées par le projet de loi européen. Avant leur mise en œuvre à l’échelle du continent, sous la forme de règlements, les deux textes doivent être négociés avec les Etats membres et le Parlement européen.
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