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Le président Emmanuel Macron a annoncé cette décision vendredi 21 octobre, à l’issue d’un sommet du Conseil européen à Bruxelles. Le texte, signé par la France en 1994, est jugé incompatible avec les objectifs de l’accord de Paris.
Signé en 1994, à la fin de la Guerre froide, le Traité sur la Charte de l’énergie offre des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Son objectif est de sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles. Réunissant l’Union Européenne et une cinquantaine de pays, cette convention permet à des entreprises de réclamer devant un tribunal d’arbitrage privé des dédommagements à un Etat, dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politique pro-climat.
Le Haut Conseil pour le climat a cependant indiqué dans un avis rendu mercredi soir que la France et l’Union européenne devaient sortir de ce Traité sur la Charte de l’énergie. Celui-ci est jugé incompatible avec "les calendriers de décarbonation" prévus dans l’accord de Paris. "Aucun des cas de figure possibles à l’issue du quinzième cycle de négociation… ne permettra aux parties signataires de s’engager sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l’horizon 2030 et à la hauteur de l’ambition de l’accord de Paris", selon l’instance consultative française.
A l’issue d’un sommet du Conseil européen, à Bruxelles, le président de la République française a annoncé vendredi le retrait de la France du TCE. E. Macron a précisé que c’"était un point important demandé par beaucoup". Outre le fait que cette convention est considérée comme incompatible avec les objectifs de l’accord de Paris, plusieurs instances estime que le texte est trop protecteur des énergies fossiles. Mais l’Hexagone n’est pas le seul pays à avoir pris cette décision. Les Pays-Bas et l’Espagne ont aussi quitté ce traité. La Russie s’était déjà retirée en 2009, tout comme l’Italie en 2016. La Pologne a aussi enclenché une procédure parlementaire pour en sortir.
