Brexit : une procédure d’infraction contre Londres lancée par l’Union européenne

Une lettre de mise en demeure

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, jeudi 1er octobre, que l’Union européenne a lancé une procédure d’infraction contre le gouvernement britannique à cause de son projet de loi controversé sur le Brexit. "Ce matin, la Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction", a-t-elle détaillé. Le journal Le Figaro rappelle que l’UE a laissé au Royaume-Uni, jusqu’à mercredi 30 septembre pour retirer ce texte.

Un cycle de négociation décisif

Le lancement de cette procédure intervient alors que les négociateurs britanniques et européens sont réunis à Bruxelles depuis mardi, pour un cycle de négociation décisif sur leur future relation commerciale. Un sommet européen s’ouvre ce jeudi, et les dirigeants européens doivent être informés de l’état des négociations avec Londres.

Le Royaume-Uni dispose d’un délai d’un mois

Dans un communiqué, la Commission a confirmé que le Royaume-Uni dispose d’un "délai d’un mois" pour répondre à la lettre de mise en demeure de l’UE. Après examen de ces observations ou en l’absence d’observations, la Commission pourra, si elle juge favorable, de décider d’émettre "un avis motivé". Comme le rapporte le journal, la procédure peut aller jusqu’à la Cour de justice européenne.

Une violation de l’obligation de bonne foi

Côté britannique, le projet de loi, approuvé mardi par les députés, devrait encore être examiné par les Lords dans les prochaines semaines. Le Premier ministre Boris Johnson a expliqué que le but du texte est de défendre l’intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d’Irlande du Nord.

Durant son allocution, Ursula von der Leyen a souligné que ce texte est par sa nature même, une violation de l’obligation de bonne foi, prévue dans l’accord de retrait. "De plus, s’il est adopté tel quel, il sera en totale contradiction avec le protocole pour l’Irlande et l’Irlande du Nord", a-t-elle réitéré.

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