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L’Union européenne a décidé, lundi 15 mars, d’engager contre le Royaume-Uni la première étape d’une procédure d’infraction pour violation du traité de retrait qui a été signé fin 2019.
Le Royaume-Uni est accusé de violer le traité de retrait qui a été signé fin 2019 entre Londres et l’UE. Selon l’Union européenne, Londres a omis de respecter le protocole spécifique à l’île d’Irlande.
Il s’agit de l’établissement d’un protocole portant sur des contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord (membre du Royaume-Uni) et la République d’Irlande appartenant à l’UE. Cette question de contrôles à la frontière entre l’Irlande du Nord et le reste du pays constituait l’un des points épineux des négociations du Brexit.
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Pourtant, le gouvernement britannique a révélé le 3 mars dernier un report de six mois de certains de ces contrôles en Irlande qui sont prévus de débuter le 1er avril, rapporte Francetvinfo.fr.
L’exécutif européen a alors décidé d’agir en envoyant une "lettre de mise en demeure" à l’adresse de Londres en lui donnant un délai d’un mois pour communiquer ses observations. Au cas où ce litige reste sans solution, il est fort possible qu’il soit traité devant la Cour de justice de l’Union européenne, avec des possibles amendes ou astreintes.
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