Assemblée du Conseil de l’Europe : la Russie autorisée à revenir

L’APCE

L’APCE ou Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est l’un des organes du Conseil de l’Europe qui rassemble des délégations d’élus des 47 Etats membres.
Elle a le pouvoir d’émettre des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l’Homme ou la démocratie.

En 2014, la Russie s’était vue privée de ses droits de vote au sein de cette instance, car elle a été sanctionnée à cause de l’annexion de la Crimée. En réplique, Moscou avait rétorqué et l’a boycotté. Il a aussi cessé de payer sa contribution annuelle au budget du Conseil de l’Europe.

Le retour de la Russie 

Selon 20 Minutes, dans la nuit du lundi à mardi, l’APCE a voté un texte rendant possible le retour de la Russie dans cette instance. Quatre heures de débat houleux et cinq heures de vote sur des amendements ont été nécessaires. Pour que le texte soit accepté, 118 parlementaires des Etats membres du Conseil de l’Europe ont voté pour. Quelque 62 parlementaires ont voté contre le texte et dix se sont abstenus. Dès mardi 25 juin, la Russie pourrait présenter une délégation au grand dam de l’Ukraine.

La Russie a menacé de quitter l’organisation

Ce vote devrait permettre à la Russie de participer, mercredi 26 juin à l’élection du secrétaire général de l’organisation paneuropéenne de défense des droits de l’Homme. Pour avoir la garantie de ne plus être sanctionnée, Moscou a menacé de quitter purement et simplement l’organisation. Cette décision aurait privé les citoyens russes de tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), le bras juridique du Conseil de l’Europe.

Une première brèche

Et la majorité des 47 pays membres de cette instance ont voulu éviter cette situation extrême. Pourtant, certains comme l’Ukraine, le Royaume-Uni ou les pays baltes ne sont pas du même avis. Ces derniers ont estimé que la réouverture de la porte aux Russes est comparable à une première brèche dans les sanctions occidentales imposées à Moscou.

>>> Notre dossier sur le Conseil européen