Travail détaché : l’UE a trouvé un accord sur une réforme

Les ministres du Travail européens se sont réunis à Luxembourg lundi 23 octobre. Objectif : réformer la directive des travailleurs détachés. Un accord a été trouvé. Parmi les ministres qui se sont opposés à cet accord : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie. Trois se sont abstenus : le Royaume-Uni, l’Irlande et la Croatie. Le reste des ministres s’est montré favorable au texte, a précisé l’Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l’Union européenne.

Accord sur la durée du détachement

Les ministres du Travail de l’Union européenne se sont accordés sur la durée du détachement : une limite fixée à 12 mois, ce qu’avait réclamé la France. Cependant, cette limite est prolongeable pour une durée de 6 mois à la demande de l’entreprise. "On aboutit à un texte vague, très ambigu que tout le monde va pouvoir interpréter à sa guise, ce qui ne va pas dans le sens d’une unité de l’Union", a déploré le ministre délégué hongrois Szabolcs Takacs.

Concessions sur le secteur des transports

La France a dû lâcher du lest sur le secteur du transport routier, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l’Espagne et le Portugal, s’inquiétaient des conséquences négatives de la réforme pour leurs chauffeurs. "Dans l’attente du paquet mobilité [le futur texte européen sur le transport], c’est la directive de 1996 qui s’applique donc il y a zéro vide juridique", a assuré la ministre du Travail français Muriel Pénicaud.

Négociations sur un texte définitif

"L’accord trouvé par les ministres européens du Travail sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés est une bonne chose", a estimé Elisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure sur le dossier au Parlement européen. Désormais vont en effet pouvoir commencer les négociations entre eurodéputés et ministres sur un texte définitif. Avec la révision de la directive, toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s’appliquent aux détachés : ainsi, par exemple, si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés. 

Une victoire pour Emmanuel Macron

Le président français Emmanuel Macron avait fait du dossier des travailleurs détachés une de ses priorités. Il avait effectué une mini-tournée européenne pour promouvoir un durcissement du texte. "C’est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne", s’est félicité l’Elysée après cet accord. A l’issue de négociations marathon qui ont duré douze heures à Luxembourg, la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, s’est également réjouie de la large majorité atteinte. "Le vote final n’est pas une fracture Est/Ouest. Il n’y a pas de gagnants ou de perdants aujourd’hui, c’est juste l’Europe qui gagne", a commenté la ministre.

L’Europe avance, je salue l’accord ambitieux sur le travail détaché : plus de protections, moins de fraudes.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 23 octobre 2017