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La Cour suprême britannique a décidé que le Parlement de Westminster doit être consulté avant le lancement des négociations de sortie de l’UE ou Union européenne.
Sur les onze juges de la Cour suprême qui ont voté sur la nécessité de consulter l’avis du Parlement britannique avant de lancer les négociations de sortie de l’Union Européenne, 8 y ont été favorables.
Certes l’article 50 du traité de Lisbonne a été déclenché mais la majorité des juges de la Cour suprême britannique estiment que le gouvernement de Theresa May devrait tout de même consulter l’avis des députés. A noter que les parlements écossais et nord-irlandais sont exclus de cette affaire.
La première ministre conservatrice Theresa May, s’est engagée à mettre en route le processus de divorce avec l’UE avant la fin du mois de mars. Face à cette requête de la Cour suprême, la chef de gouvernement a d’ores-et-déjà mis en place un plan d’action afin de mettre en place les débats avec les parlementaires le plus tôt possible.
A priori, elle ne devrait pas avoir trop de mal à inciter les députés à voter pour le déclenchement des négociations même si elle n’a pas assez de marge de manœuvre à la Chambre des communes. Toutefois, elle a le soutien du parti le plus important de l’opposition, le Labour.
