Déchéance de nationalité : le Parlement suédois s’y oppose

La Suède n’adhère pas à la déchéance de nationalité
L’Assemblée nationale suédoise a été majoritairement contre la mise en place de la déchéance de nationalité dans leur pays. Le texte qui venait de l’extrême droite proposait de déchoir la nationalité d’une personne condamnée pour un délit ou crime en quelconque rapport avec le terrorisme. Elle n’a cependant pas été du goût des députés suédois qui ont repoussé la proposition, ce mercredi 10 février. Seuls 45 députés se sont prononcés favorables à cette mesure contre 236 autres qui ont voté contre. Seize députés se sont abstenus de se prononcer.

Ce que dit la proposition de loi
Dans le détail, les démocrates de Suède (le parti anti-immigration) avaient proposé un amendement à un projet de loi antiterroriste du gouvernement de gauche. Ils souhaitaient instaurer "la possibilité de retirer la nationalité suédoise à une personne condamnée pour un délit en lien avec le terrorisme même si cela la rend apatride". Cette proposition de loi autour de la déchéance de nationalité prévoit également une punition de deux ans pour tout départ à l’étranger dans le but d’une entreprise terroriste. Plusieurs sanctions portant sur les délits en rapport avec le terrorisme ont également été renforcées. Ainsi, une personne peut écoper de six ans de prison pour avoir suivi un entraînement en vue d’un acte terroriste, de deux ans pour le financement d’un groupe terroriste ou du voyage d’un tiers en vue de s’entraîner ou de commettre un acte terroriste.

Les seuls cas valables de déchéance de nationalité
Si la déchéance de nationalité avait connu un gros débat en France après les attentats du 13 novembre, et voté par l’Assemblée Nationale, il n’a pas eu l’effet escompté en Suède. La mesure n’est applicable dans le pays que si une personne fait de fausses déclarations ou corrompt un fonctionnaire pour se voir naturaliser. Les services de renseignement suédois ont identifié 292 personnes qui ont quitté le pays pour rejoindre les rangs de l’État islamique. Parmi ces candidats au djihadisme, 133 sont revenus.

Voir plus d’actualités en Europe
En savoir plus sur la Suède